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Rsa et pension alimentaire sur feuille

Résolu/Fermé
ROBERTE - 27 déc. 2014 à 18:02
 mathieu67400 - 12 avril 2015 à 01:09
Bonjour,
Mon fils est au RSA et hébergé chez moi, retraitée. A la déclaration des impôts 2013, un conseiller du T.P. m'a dit de déclarer mon fils et de remplir la case "pension pour enfant hébergé", de son côté mon fils a déclaré aux impôts avoir reçue une pension alimentaire de ma part (bien sur fictive puisque c'est sur papier et non une somme versée).
Aujourd'hui la CAF lui écrit pour justifier cette "pension alimentaire".
Ma question : peut il perdre son RSA. qui nous mettrait lui comme moi dans une situation de précarité.
D'avoir suivi les conseils du TP mettront ils le RSA de mon fils en danger ?
Merci de me rassurer.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
27 déc. 2014 à 18:20
Bonjour,

je suppose que vous voulez parler de la case 6GU vous permettant de déduire sans justificatif la somme de 3368 euros de vos propres revenus :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/charges_s.htm#pensionsalim

Grâce à cela, vous avez bénéficié d'une diminution de votre imposition mais comme votre fils l'a déclaré (ce qui est normal) la somme déclarée doit être déduite du RSA de votre fils (puisque toute aide familiale est déduite du RSA).

Si c'est cela, effectivement il est probable que votre fils soit perdant dans l'affaire. Votre fils était-il au RSA en 2013 ?

Cordialement
2
ROBERTE
27 déc. 2014 à 18:26
Bonjour,
Oui il était au RSA.
Mais cette pension "virtuelle", il n'a jamais reçu d'argent de moi.
Le T.P? m'a conseillé et mon fils perd tout ?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
27 déc. 2014 à 18:29
Non, votre fils ne perdra pas tout, mais il est probable qu'il soit réclamé un trop -perçu correspondant à la somme que vous avez déduit comme l'ayant hébergé chez vous.

"Mais cette pension "virtuelle", il n'a jamais reçu d'argent de moi. "
non, mais cela correspond à un forfait pour un hébergement.

Faites un courrier à la CAF en expliquant cela, mais je ne sais pas du tout si cela sera pris en compte

Je suppose que votre imposition a été moindre ?!
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ROBERTE > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
27 déc. 2014 à 18:35
Oui cela m'a octroyé une part en plus donc je ne suis pas imposable.
Alors si je comprends il devra rembourser à la CAF 3300 € ?
Comment fera t'il s'il n'a plus rien ?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
27 déc. 2014 à 18:38
Non, je ne comprends pas, cela ne peut vous avoir apporter une part en plus (car votre fils ne peut être considéré à votre charge), cela a diminué votre revenu fiscal de référence et vous a rendu non imposable. Ou alors c'est un autre cas de figure.

Si la CAF lui demande le remboursement, il pourra demander un échéancier.
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ROBERTE > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
27 déc. 2014 à 18:46
C'est 1/2 part en plus je me suis trompée.
Ne percevant que 420 € par mois, je le prends en charge, ce n'est pas avec cela qui peut avoir une vie "normale" - Je vais me tourner vers les services sociaux pour leur dire ce que je vous ai expliqué, remercier le T.P. qui nous a fichu dans la misère, parce que là nous allons avoir des soucis si mon fils n'a plus 1 centime, j'aurais préféré payé des impots plutôt que de voir mon fils pénalisé pour une erreur. Nous sommes de bonne foi.
Nous expliquerons cela à la CAF. Je suis désespérée.
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Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
28 déc. 2014 à 13:42
bonjour Roberte

dans mon département la caf ne reçoit que sur rendez vous pris par internet
mon seul conseil c'est d'aller sur leur site http://www.caf.fr/

bon dimanche à vous

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