Rsa est pensions alimentaire

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016
-
 Claire1402 -
Bonjour, JE suis maman au foyer , puis en concubinage depuis un an. JE dois passé au tribunal avec mon ex au mois de janvier pour PA, mr est au RSA, depuis que je suis en concubinage (il est au chômage) ,je n'aperçoit aucun aide de la caf , pour mes trois enfants de mon premier mariage, mon avocat actuel me dit que RSA de mon ex est intouchable, comme il n'es pas solvable, donc la juge ne fixera aucune pension alimentaire (à part que je dois aller a la suite du tribunal à la caf, pour savoir si JE droit à quelque chose ) , voilà JE voulait vous demander si mon avocat a raison, car il me semble que ça lui manque un peu d'expérience,
Merci à tous qui peu me expliqué qq chose.

5 réponses

Messages postés
10845
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 août 2020
5 548
Bonjour,

Votre ex qui est au RSA aura tout au plus une pension alimentaire symbolique à payer. Le RSA étant considéré comme le minimum il est difficile de prendre dessus.

Surtout que vous dites n'avoir aucune aide de la CAF alors que vous avez 3 enfants, donc si vous n'avez pas d'allocations familiales pour 3 enfants c'est que vous touchez plus de 95 464€ par an (soit près de 8 000€ par mois), donc des revenus plus que confortables même avec 3 enfants. Vous n'avez donc pas besoin de la pension alimentaire du père pour élever vos enfants.
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016

Bonjour, JE touche apl , puis allocations familiales modulé 525€, ainsi paje 184€ car je un bébé avec mon conjoint , sachant que mon conjoint est au chômage avec 1350€ , la caf m'ont coupé plus de 1000€ D'allocations, quand je me suis mis en couple, la caf m'ont expliqué en gros que c'est mon conjoint doit prendre le relais, LOL, tandis que c'est pas ses enfants, puis ils m'ont conseillé déclenché une procédure avec le père de mes trois enfants de mon premier mariage
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016

Puis croyez moi que , si j'aurai touché plus de 8000€ par mois, JE n'oserais jamais demandé la pension alimentaire à mon ex, JE suis très humaine
Messages postés
10845
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 août 2020
5 548
Bonjour,

Non si vous n'avez pas droit à l'ASF (allocation soutien familial, ce que vous appelez parent isolé) ce n'est pas parce que votre conjoint touche du chômage, c'est parce que vous n'êtes pas isolé, vous vivez en couple.

Vous n'avez pas droit à un complément RSA non plus car votre foyer a trop de revenus.

A titre indicatif, le RSA pour un couple avec 4 enfants est de 1551.98€ desquels il faut déduire un forfait logement de 158.95€ soit un montant de 1393.03€.

Ceci est le montant maximal que vous pouvez atteindre en étant au RSA. Si vos revenus sont inférieurs vous pouvez avoir la différence pour atteindre ce montant. Mais tous les revenus sont pris en compte (chômage, allocations familiales, PAJE, ASF, pension alimentaire, tout sauf l'aide au logement).

Vous dites que votre conjoint a 1350€ de chômage, que vous avez 525€ d'allocations familiales et 184€ de PAJE ce qui fait donc un revenu (hors aide au logement) de 2059€.

Vous avez donc déjà 665.97€ de plus que le RSA pour votre situation familiale.

Il est donc normal que vous n'ayez pas droit au RSA.

En résumé les aides possibles :
- aide au logement : à voir, leur calcul est assez obscur et prend en compte les revenus 2 ans en arrière.
- ASF : réservé aux parents isolés, ce qui n'est pas votre cas
- RSA : vous avez trop de revenus
- AF (allocations familiales) : vous les avez déjà
- PAJE (pour le petit dernier) : vous l'avez déjà

Il n'y a pas d'autres aides de la CAF auxquelles vous pourriez prétendre.

Donc si le père n'a pas les moyens de payer une pension alimentaire en étant au RSA (et comme vous le voyez, le RSA c'est très bas puisque vous avez du mal à gérer alors que vous avez beaucoup plus que le RSA) il n'y a pas d'autre recours.

Par contre dès que vous apprendrez que le père a retrouvé un emploi, là vous pourrez lui demander une pension alimentaire.
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016

D'accord,donc, comme JE dois présenter au procès en janvier, Ça veut dire que je dois refaire la demande pour saisir le juge plus tard , pour deuxième procès quand mon ex trouvera un travail ?
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016
>
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016

Sur tout que je ne peux pas savoir si il travaille au pas, je pas de dialogue avec lui, au pire cas si il fait des missions intérim, il me montrerai pas ses bulletins de salaire
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016

Ma question c'est, quand la juge prendra ca décidions, si mon ex me dois rien car il est insolvable, qu'est-ce que je dois faire ensuite ? Est-ce que la CAF doit me verser une somme pour les enfants à la place de leur père ,? Si la justice ne fixera aucune somme ?
Messages postés
10845
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 août 2020
5 548
Bonjour

Excusée moi de la méprise mais vous aviez dit que vous n'aviez rien de la CAF.

La CAF versé l'ASF quand le père ne paye pas de pension mais il faut que vous soyez parent isolé ce qui n'est pas le cas.
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016

Je touche allocations familiales moduler,, je pas droit au allocations parents isolé, car mon conjoint touche le chômage de 1350€, selon le calcul le total de nos revenus est de 2300€ À peu près par mois, sachant que nous sommes 6 dans le foyer, je ne pense pas que c'est excessif
Messages postés
436
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
86
Bonjour
si votre Ex est réellement insolvable, le juge aura du mal à le condamner à payer une quelconque pension.
Cependant , vous pouvez demander à la CAF , l'ASF , 104euro/enfant.
cordialement
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016

Bonjour Kenzafa, merci pour votre réponse, la caf m'ont dit que je pas droit n'y a allocations familiales, n'y au RSA, car mon concubin touche le chômage de 1350€, donc JE droit que à allocations familiales modulé
Messages postés
436
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
86 >
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016

En effet , vos prestations caf seront calculé , avec la prise en compte de votre situation actuelle et salaire de votre Ami
>
Messages postés
436
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017

Non kenzafa l'asf est versée aux parents célibataires dont l'autre ne verse pas de PA.
En l'occurrence comme Tarantino est de nouveau sous le même toit qu'un homme et a avec lui un autre bébé, il est clair qu'elle n'est plus isolée, donc plus d'asf !
Dossier à la une