Rsa est pensions alimentaire

Question

Bonjour, JE suis maman au foyer , puis en concubinage depuis un an. JE dois passé au tribunal avec mon ex au  mois de janvier pour PA, mr est au RSA,  depuis que je suis en concubinage (il est au chômage) ,je n'aperçoit aucun aide de la caf , pour mes trois enfants de mon premier mariage,  mon avocat actuel me dit que RSA de mon ex est intouchable, comme il n'es pas solvable, donc la juge ne fixera aucune pension alimentaire (à part que je dois aller a la suite du tribunal à la caf, pour savoir  si JE droit à   quelque  chose ) , voilà JE voulait vous demander si mon avocat a raison, car il me semble que ça lui manque un peu d'expérience, 
Merci à tous qui peu me expliqué qq chose.

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour,
Votre ex qui est au RSA aura tout au plus une pension alimentaire symbolique à payer. Le RSA étant considéré comme le minimum il est difficile de prendre dessus.
Surtout que vous dites n'avoir aucune aide de la CAF alors que vous avez 3 enfants, donc si vous n'avez pas d'allocations familiales pour 3 enfants c'est que vous touchez plus de 95 464€ par an (soit près de 8 000€ par mois), donc des revenus plus que confortables même avec 3 enfants. Vous n'avez donc pas besoin de la pension alimentaire du père pour élever vos enfants.

Kenzafa · Answer

Bonjour 
si votre Ex est réellement insolvable, le juge aura du mal à le condamner  à payer une quelconque pension.
Cependant , vous pouvez demander à la CAF , l'ASF , 104euro/enfant.
cordialement

Tarantino31 · Answer

Ma question c'est, quand la juge prendra ca décidions, si mon ex me dois  rien car il est insolvable,  qu'est-ce que je dois faire ensuite ?  Est-ce que la CAF doit me verser une somme pour les enfants à la place de leur père ,? Si la justice ne fixera aucune somme ?

Ysabe_l · Answer

Bonjour 
Excusée moi de la méprise mais vous aviez dit que vous n'aviez rien de la CAF.
La CAF versé l'ASF quand le père ne paye pas de pension mais il faut que vous soyez parent isolé ce qui n'est pas le cas.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,
Non si vous n'avez pas droit à l'ASF (allocation soutien familial, ce que vous appelez parent isolé) ce n'est pas parce que votre conjoint touche du chômage, c'est parce que vous n'êtes pas isolé, vous vivez en couple.
Vous n'avez pas droit à un complément RSA non plus car votre foyer a trop de revenus.
A titre indicatif, le RSA pour un couple avec 4 enfants est de 1551.98€ desquels il faut déduire un forfait logement de 158.95€ soit un montant de 1393.03€.
Ceci est le montant maximal que vous pouvez atteindre en étant au RSA. Si vos revenus sont inférieurs vous pouvez avoir la différence pour atteindre ce montant. Mais tous les revenus sont pris en compte (chômage, allocations familiales, PAJE, ASF, pension alimentaire, tout sauf l'aide au logement).
Vous dites que votre conjoint a 1350€ de chômage, que vous avez 525€ d'allocations familiales et 184€ de PAJE ce qui fait donc un revenu (hors aide au logement) de 2059€.
Vous avez donc déjà 665.97€ de plus que le RSA pour votre situation familiale.
Il est donc normal que vous n'ayez pas droit au RSA.
En résumé les aides possibles :
- aide au logement : à voir, leur calcul est assez obscur et prend en compte les revenus 2 ans en arrière.
- ASF : réservé aux parents isolés, ce qui n'est pas votre cas
- RSA : vous avez trop de revenus
- AF (allocations familiales) : vous les avez déjà
- PAJE (pour le petit dernier) : vous l'avez déjà
Il n'y a pas d'autres aides de la CAF auxquelles vous pourriez prétendre.
Donc si le père n'a pas les moyens de payer une pension alimentaire en étant au RSA (et comme vous le voyez, le RSA c'est très bas puisque vous avez du mal à gérer alors que vous avez beaucoup plus que le RSA) il n'y a pas d'autre recours.
Par contre dès que vous apprendrez que le père a retrouvé un emploi, là vous pourrez lui demander une pension alimentaire.

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