Conseil generale

estelle67 - 29 déc. 2014 à 21:26
Ysabe_l Messages postés 12400 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 février 2024 - 30 déc. 2014 à 20:53
Bonjour,
Le conseil General me demande les relevers banquaires de 24 mois . En a t il le droit?
Ils m ont bloquer le payement si je ne leur fais pas parvenir est ce normale?
Merci de votre reponse .

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12400 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 février 2024 8 377
29 déc. 2014 à 21:31
Bonjour,

Oui c'est légal pour vérifier si vous n'avez pas des entrées d'argent non déclarées ou de l'argent placé non déclaré.
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bonjour non j ai toujours tout declare. Et il faux que je copie tout les 24 relever ?
Merci pour votre reponse .Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12400 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 février 2024 8 377
30 déc. 2014 à 20:53
Bonjour,

Je n'ai pas dit que vous avez fraudé, mais c'est pour vérifier que c'est bien le cas qu'ils peuvent vérifier les comptes.

S'ils vous demandent les 24 relevés il faut en effet les fournir !
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BmV Messages postés 90154 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 17 839
30 déc. 2014 à 16:11


"Et il faux que je copie tout les 24 relever ? " : comme disait quelqu'un "C'est vous qui voyez" ...
Et c'est assez simple, au fond : soit on fournit les justificatifs requis par les règles prévues dans l'échange, soit on se passe de ce "paiement".




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