Conseil generale

estelle67 -  
Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le conseil General me demande les relevers banquaires de 24 mois . En a t il le droit?
Ils m ont bloquer le payement si je ne leur fais pas parvenir est ce normale?
Merci de votre reponse .

2 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
     
    Bonjour,

    Oui c'est légal pour vérifier si vous n'avez pas des entrées d'argent non déclarées ou de l'argent placé non déclaré.
    1
    1. estelle67
       
      bonjour non j ai toujours tout declare. Et il faux que je copie tout les 24 relever ?
      Merci pour votre reponse .Cordialement
      0
    2. Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
       
      Bonjour,

      Je n'ai pas dit que vous avez fraudé, mais c'est pour vérifier que c'est bien le cas qu'ils peuvent vérifier les comptes.

      S'ils vous demandent les 24 relevés il faut en effet les fournir !
      0
  2. BmV Messages postés 43675 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     

    "Et il faux que je copie tout les 24 relever ? " : comme disait quelqu'un "C'est vous qui voyez" ...
    Et c'est assez simple, au fond : soit on fournit les justificatifs requis par les règles prévues dans l'échange, soit on se passe de ce "paiement".

    -1

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