Pension alimentaire enfant chez moi au RSA [Résolu/Fermé]

Signaler
-
 jojo -
Bonjour,
Voici ma question, mon enfant de plus de 25 ans vivant sous mon toit sans ressources, je compte déclarer aux impôts case "GU" autres pensions alimentaires, lui verser une somme forfaitaire que je peux déduire sans justification.
Il déclarera donc également aux impôts que je lui verse cette pension, comme il se trouve au RSA va t-il devoir également déclarer cette somme à la CAF ? Car si ce montant est déduit de son RSA je serais gagnant mais lui, non.
Merci de me dire si je suis dans le vrai, car à la CAF sur 3 appels, 3 réponses différentes.

19 réponses

Bsr,

Pour dissiper les doutes éventuels. Nous parlons ici d'enfant majeur hébergé à titre gratuit chez ses parents.

Pour la CAF cette somme étant déclarée aux impôts (perçue), elle doit également être déclarée dans leur service et est bien déduite du montant du RSA qui est une allocation DIFFERENTIELLE et non pas un revenu.

La base de calcul est tout à fait exacte. Pour faire simple, vous déclarez percevoir une pension alimentaire annuelle (même si celle-ci est un jeu d'écriture et pas réellement versée) aux impôts, elle doit être déclarée à la CAF et est bien déduite du RSA.

Nouveauté du RSA, il faut également déclarer son épargne non imposable (livret A, etc..) qui est taxé à 0.75% (dixit CAF), + les intérêts imposables (LEP etc..) et tout cela est également déduit. Cela à provoqué bien des des questions en matière de secret bancaire etc...

Information prise auprès de la CAF, de plus les impôts et la CAF sont en relation et des vérifications sont effectués régulièrement.

Sinon Tutute, repasse par le site et donne nous la réponse de ta CAF.
30
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Alors pour bien dissiper les doutes, il est uniquement question du RSA et non du RMI dont le fonctionnement était différent. Donc, et toujours si je comprends bien, il s'agira de ne pas indiquer verser de pension alimentaire sur la déclaration 2010 (revenus de 2009)
> bidule21
aujourdhui le rmi n'existe plus..
> tutute..
avec le rsa beaucoup de chose ont changé..
L'an dernier la caf ne m'avait pas enmerdé avec ma pension alimentaire , mais avec le rsa de sarko tout a changé..
les gens vote a droite et voila le resultat...
la droite c'est bon pour les riches pas pour la classe moyenne ou pauvre
> tutute..
par contre sarko donne des avantage impot a ses amis du showbizzzz , et au footballeur qui gagne des millions en fesant mumuse avec une baballle...!!!!!!!!!!!!!
A QUE ON SE FAIT NIQUER comme dirait jhonny l'ami se sarko... OPTIC 20000000....!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
> tutute..
mais bon segolene royal au pouvoir ca aurait été une catastrophe...!!!
epoque de merde..!!!
bonne nuit a tous
Bonjour,
Toutes les sommes perçues valorisables fiscalement sont déduites du RSA,
Il y a une méthode qui consiste à ne déclarer que les sommes versées.
Le fisc n'est pas volé et si il y a un problème on peut revenir en arrière.
La CAF n'en saura jamais rien.
Salut
bonjour,

Je me joint a vos commentaire car concernant le rsa et la pension alimentaire avantage en nature les choses ont évoluer.

En effet d apres ce que la caf m'as expliquer si vos parents vous heberge a titre gratuit eux ils ont droit de deduire une certaine somme de leur impots. L 'enfant majeur doit le reporter sur sa feuille dimpot jusque la tout est normal...........hors le rsa estime que meme si c est une aide en nature elle doit en tenir compte pour calculer les droits de l enfant majeur...........donc si il touche le rsa cela lui sera deduit en plus de cela la caf deduit un montant forfaitaire pour hebergement gratuit vous voyez donc l incoherence.............de plus si cette meme personne a un livret A ou autre la caf lui prendra un taux la dessus moralite il ne reste pas grand chose du rsa .......CE NOUVEAU DISPOSITIF me laisse perplexe!

Il existe une solution pour la declaration 2010 ne pas mettre la pension alimentaire hors du coup les parents ne peuve plus la deduire et il risque de payer des impots du coup apl va baisser et taxe habitation vont augmenter alors qu au depart ils hebergent leur enfant gratuitement............si quelqu un se trouve dans cette situation il doit en parler avec ses parents car l'un ou l'autre sera penaliser

Qui a eu des nouvelles? parce que moi j'ai rien declaré je viens de faire une demande de RSA depuis 2 janvier 2010 et sui l'avis d'imposition de 2009 qui concerne les revenues de 2008 il y a aussi cette pension alimentaire forfaitaire.
> tyler00durden
bonjour a tous.
je passe par ici apres lecture du message originel et je voulais vous informer de ceci:
il est totalement vrai que la pension alimentaire percue vous sera desormais "fatale".effectivement le rsa prevoit que toute aide "alimentaire" doit etre maintenant declarée a la caf...ce qui reduira vos droits rsa...
j'ai moi meme percu pour 2008 une pension alimentaire de mon pere de 4000 euros.
la caf recalculant vos droits pour 2010 sur la base de vos revenus de 2008 celle ci ma donc demander de re-remplir mes declarations trimestrielles de 2008 en y incluant la pension le tout sur un ton des plus desagreable.....conclusion je suis en ce debut d'année 2010 tenu de rembourser un trop percu de .....4000 euros sur 12 mois (4000/12 =333.33 460 -333 = 126.67 soit 120 en arrondissant )ce qui ramene donc mon rsa un leger 120 euros pour les mois a venir si j'en crois le montant de la prestation qui etait inscrite pour le mois de janvier 2010........
le rsa interdit donc toute aide amicale ou familiale en plus de faire un racket legal retroactif de ses allocataire sur 12 mois minimum...
pour avoir ete au rmi deja auparavant je confirme qu'il n'etait nul besoin de declarer la pension dans la declaration trimestrielle de la caf qui se contentait de temps en temps d'une attestation sur l'honneur de la personne versant cette pension bien entendue declaree officiellement aux impots de par et d'autre,sans que le destinataire de la pensoin ne soit tenu de rembourser quoi que ce soit.
le rsa va donc placer des milliers de personnes dans des situations plus ou moins decentes dans une situation de remboursement de sommes atteignant jusqu'a un an d'allocations.
dans l'exemple ci dessus il faudrait une moyenne de 12 mois pour rembourser si le rsa mensuel est reduit a 120 euros /mois.
alors si l'on est au chomage que l'on vous sucre vos droits et que vous devez rembourser une somme importante sans pouvoir recevoir une aide financiere officiellement declarée aux impots et a la caf qui immediatement recalculera vos droits ...........comment faire?????
de plus pour info si vous etes licencié ,la prime de licenciement sera taxée a hauteur de 3% environ.....3% qui seront deduits du rsa bien sur...
c'est le principe de la spirale infernale ,de l'engrenage ou du chien qui se mord la queue a vous de voir ......
donc voila le rsa est gentil et beau quand il est face a vous mais des que vous passez la porte celui ci vous met dans une situation encore plus difficile et le plus incroyable a mon avis c'est ecrit noir sur blanc dans le formulaire de demande de rsa : si vous avez de la famille ou des amis qui pourraient vous aider ;si ceux ci refusent de le faire ou tout simplement ne le font pas (par impossibilité je suppose) ,la caf vous incite a les poursuivre en justice.....pour venir apres vous taxer sur la somme que vous etes suceptible de recevoir de la part de ces personnes.....ils interdisent une aide familiale mais incitent a attaquer en justice la famille pour obtenir une aide financiere afin de vous penaliser dessus plus tard..... c'est du delire total enfin ce n'est que mon avis.....

lien du formulaire de demande de rsa: http://www.cg22.fr/fileadmin/redact_upload/Famille_social/__Demande_de_RSA_def.pdf

je trouve que ceci est une des plus belles arnaques de l'etat sachant qu'une loi ne peut etre retroactive sinon pourquoi les impots ne voteraient ils pas une loi declarant que a partir de telle date ils recalculeront toutes vos declarations sur plusieurs annees en arriere????

bon courage a ceux qui ont voulu rester dans l'honnetteté face aux administrations de notre beau pays.......
Bonjour et bonne année à tous !

Pour répondre à Wil. Information prise aux impôts, l'effet rétroactif peut-être effectué sur 3 ans pour l'impôt sur le revenu , taxe foncière, taxe d'habitation, pour la CAF il me semble que cela est 2 ans, bien sûr si fraude avérée ils peuvent remonter plus loin (pas au delà de 5 ans, information à vérifier).

La pension alimentaire devait également être déclarée avec le RMI (car c'était déjà une allocation différentielle comme le RSA), information prise auprès de la CAF, mais tu sembles avancer le contraire. Pour La CAF, tout ce qui est perçu (déclaré aux impôts) doit être déclaré.

Il me semble que depuis le passage au RSA les contrôles se sont renforcés, mais aucune certitude de ce côté là.

Reste à savoir dans ton cas, si tu régularises auprès des impôts ta déclaration et celle de ton père si cela peut satisfaire la CAF, en avançant que tu n'as pas fraudé de façon volontaire et que tu souhaites régulariser auprès de l'administration fiscale, renseigne toi et passe ici pour nous tenir informé, et bonne chance...
Bonjour ,

Apres plusieurs recherches j'ai trouvé la réponse avec justificatif car il y a un circulaire officiel à ce sujet.

Cette pension alimentaire ne peut pas être pris en compte dans le calcul du rsa

je cite :

"La problématique concerne cette seconde situation de versement de pension pour un enfant lorsqu'elle n'a pas été fixée par une décision de justice, et qu'elle est susceptible d'être valorisée fiscalement, et sans justification, dans la limite d'une somme forfaitaire de 3296 euros annuels1.
En effet, aux termes de l'article R.262-6 du CASF, les « ressources prises en compte pour la détermination du RSA comprennent sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient (...) et notamment les avantages en nature (...). »
La lecture de cet article conduit à exclure la prise en compte d'avantages en nature pour le calcul du droit au RSA dès lors que ceux-ci ne sont pas fixés selon les modalités figurant aux articles du chapitre en cause du CASF. Or les pensions alimentaires en question ne figurent pas parmi les éléments fixés par ce chapitre.
Le bénéficiaire du RSA percevant des avantages en nature au titre d'une pension alimentaire valorisés auprès de l'administration fiscale n'a donc pas à déclarer les montants en euros y
1 Les dispositions du CASF (article L.262-10 notamment) relatives aux modalités de prise en compte des pensions alimentaires accordées par le tribunal au conjoint ayant obtenu le divorce, ne trouvent donc pas à s'appliquer ici.
4
afférent, ces pensions versées en nature n'ayant pas à être prises en compte dans le calcul de son droit au RSA."
Bsr,

Réponse d'un cabinet juridique, franche et définitive :

Le montant de cette somme forfaitaire doit être déclaré à La CAF ! Le RSA étant une allocation différentielle cette somme est déduite, donc si vous déclarez un montant forfaitaire de 3000€ (déclarations effectuées aux impôts, une dans laquelle vous déclarez avoir versé cette somme, et votre fils déclare sur la sienne l'avoir perçue) il faut diviser
3000€/12= 250€, et déduire ces 250€ tous les mois sur le montant du RSA à percevoir.
Si 400€ par mois, alors 400-250= 150€ par mois durant 12 mois.
j'ai vu la meme reponse sur le net..
mais une personne m'a dit que la loi stipuler que la caf devait laisser au moins 80 % du rsa au beneficiaire..
enfin , j'attend la reponse de la caf , je verrais bien et je vous dirais ce qu'il en est...!!!
bsr
Je ne sais pas quel est le cabinet en question mais il est sans nul doute erroné de parler de "réponse franche et définitive".
Cela étant dit, les règles ont changé avec le RSA mais pour le RMI, "les libéralités et aides financières versées par des personnes privées n'entrent dans le calcul des ressources que si une décision de justice l'impose".

Par ailleurs, le montant du RSA étant de 454 euros environ, le fait d'être hébergé gratuitement ampute cette somme d'une cinquantaine d'euros (somme forfaitaire).

D'où mon étonnement devant le calcul effectué par ce cabinet juridique. Sur les 3.000 euros, ne faudrait-il pas déduire 50x12 euros?
Après avoir téléphoné au Ministère auprès du service de Mme Nadine Morano, la pension alimentaire est bien à déduire du montant du RSA. Voilà. Décevant.
Bsr,

Pour répondre à bidule21, oui, il s'agira en effet de ne pas indiquer verser de pension alimentaire sur la déclaration 2010 (revenus de 2009), et là aucun problème avec le fisc et avec la CAF.

Attention, cela fonctionnait de la même façon avec le RMI concernant la pension alimentaire, depuis 2008, les déclarations sont vérifiées directement auprès des impôts (info du site CAF) inutile de déposer une déclaration sur l'honneur car celle-ci est sensée être vérifiée, et certaines personnes doivent rembourser les trop perçus éventuels. Bien entendu il est possible de passer à travers les mailles du filet, mais cela devient de plus en plus difficile. Sur la nouvelle déclaration RSA il est précisé que les déclarations seront vérifiées. Après le seront elles réellement ??

Il est vrai que le gouvernement actuel fait la chasse aux € , suppression 1/2 part des veuves, indemnités d'accident du travail imposables, épargne RSA, etc... Cela va t-'il vraiment combler le déficit, je n'y crois pas vraiment. Beaucoup disent que se sont les pauvres qui trinquent et il faut avouer que se sont les premiers touchés, et les réformes vont continuer, continuer jusqu'en 2012.
Il ne nous reste que le vote si nous ne sommes pas satisfaits.
Pour les revenus 2008 il vaut mieux faire un rectificatif, ce que le fisc accepte sans probleme.

Mais pour la CAF il y a fause déclaration et la loi ne les autorise pas à se subtituer au fis

Le RSA va favoriser le travail au noir.

Ne pas céder à la pression suite aux demandes du montant des pensions reçues.

On devrait déclarer des pensions versées aux parents pour en être remboursé puisque le contraire est obligatoire.

Il y a des failles, des vides juridique et des problèmes d'interprétation des lois.

Clemasah
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 2 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2010

En ce qui concernait le rmi:
la caf autorisait la déclaration fiscale commune prévue par la loi.
Après explication et de nombreux courriers.
Il restait un problème car le fisc disposait de deux choix
un forfait de 3309€ ou
un montant plafonné( demande de justificatif par le fisc): de 5753€

Si votre enfant est majeur et célibataire
- Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé mais non chargé de famille : vous pouvez bénéficier d'une déduction maximum de 5 753 € par enfant et par an.
- Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé mais chargé de famille : vous pourrez déduire le double, soit 11 506 €.
Cette limite est appliquée quel que soit le nombre de vos petits-enfants.
Cette pension alimentaire est considérée comme un revenu perçu par votre enfant, il doit de son côté, en déclarer le montant dans la limite de 5 753 € ou 11 506 €, selon qu'il est seul ou chargé de famille.
Si l'enfant vit sous votre toit durant toute l'année et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire, au titre de la pension alimentaire, une somme forfaitaire de 3 309 € par enfant (3 309 € x 2 lorsque l'enfant est marié ou pacsé) sans avoir à fournir de justificatifs.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier

Dans le premier cas cela passait, dans le second plus difficilement.
pourtant les deux sont circonscrit dans le cadre de la loi.
Sur les déclarations trimestriels seul sont déclarables les pensions versées en espèces, pas de place pour les pensions versées en nature comme l'hébergement. Que par ailleurs vous déclarez dans votre situation et qui fait l'objet d'une diminution forfaitaire.

Il ne faut pas faire de rectificatif, vous pouvez vous déplacer à votre centre des impôts qui pourra vous faire un papier explicatif concernant les sommes déduites ( celle ci ne devant rien à voir avec un versement en espèces, mais être bien en rapport avec l'hébergement gratuit), ou demander à votre hébergeant d'en faire une attestation sur l'honneur.).

source: http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/trop-percu-rmi-t61964-60.html



En ce qui concerne le RSA: aucune libéralité financières tolérée. Tout est déclarables. En ce qui concerne le logement gratuit je n'ai pas à l'heure actuel de réponse. J'ai interrogé un technicien contentieux CAF qui devrait pouvoir nous répondre

Vous pouvez consulter ici:
http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/trop-percu-rmi-t61964-60.html
Bonjour,
Je vis actuellement au RSA vivant avec ma mère veuve depuis 1 an maintenant, la demi-part des veuves étant supprimée, elle se retrouve imposable pour la première fois.

Toujours la même question, peut-on déduire cette somme forfaitaire aux impôts (pour hébergement et nourriture) sans risquer de voir son rsa imputé de cette somme forfaitaire de 3309€ pour cette année ?

Je suis allé à la CAF plusieurs fois et vraiment il y a de quoi s'arracher les cheveux, car pas de réponse unanime, certains disent oui et d'autres non.
Pour les impôt, c'est simple demandez à la CAF.
Moi je veux être sûr et ne pas me retrouver en difficulté supplémentaire, merci d'avance de vos réponse éclairées. Ou alors m'indiquer une adresse ou une personne compétente sur ce sujet.
Cordialement

Si je comprends bien, le RSA de Martin HIRSCH est une véritable arnaque. En effet, il y a l'obligation alimentaire qui oblige les parents à aider les enfants dans le besoin. Pour les parents qui veulent avoir la preuve qu'ils aident leur enfant majeur dans le besoin, il leur faudra déclarer aux impôts et leur enfant verra son RSA diminuer d'un montant équivalent à la somme donnée. En ne déclarant pas, on paie seulement une partie de cette somme en impôts. Mais on n'a alors pas la preuve...
Bonsoir,

Jolie réponse, mais dans les faits, pour la CAF, ce montant apparait comme pension alimentaire perçue (et non pas comme avantage en nature, c'est là que problème se pose), Les impôts devraient faire une case avantage en nature (pour le logement, la nourriture) et une case effective pour les pensions alimentaires. la directrice du centre CAF me l'a confirmé, elle est considérée comme perçue, donc elle doit être déduite du RSA.
Bien entendu si ces transactions s'effectuent sans déclaration fiscale des 2 côtés, aucun problème.
Lundi je me renseigne auprès des organismes compétents et je vous donnerai la réponse. Enfin j'espère ............

je suis dans ce cas..
mes parents ont fait la meme chose..
et j'attend reponse de la CAF pour savoir si mon rsa va etre sucré , ou du moins baissé...
salut
Suis dans votre cas : hebergé par mes parents, aux RSA et avant au RMI:
La pension alimentaire reçue dans le cadre de l'obligation alimentaire est imposable et doit par conséquent être déclarée par le bénéficiaire, quelle que soit la périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) ou la forme des versements (en argent ou en nature), dans la limite du montant déduit sur sa propre déclaration de revenus, par le contribuable qui la verse.
L'hebergement gratuit avantage en nature est donc déclarable au fisc sous la rubrique pension alimentaire recue pour l'un et versée pour l'autre, les montants sont au prorata et donné annuellement. Il ne s'agit pas d'un choix mais d'une obligation légale. Si vous ne déclaarez pas vous faite un faux.
Du coté de la CAF, vous déclarez trimestriellement cette pension en déclarant votre hébergement gratuit, cette pension est directement déduite. les montants sont différents mais la nature est la même.
Je crois qu'il y a une grande confusion quand à cette aide alimentaire considérée fiscalement comme pension recue en nature, car elle pourrait etre une pension réelle versée en espèce qui elle devrait etre déduite du montant RSA.
J'ai reçu un avis m'informant de la différence entre mes déclarations. Pour le fisc, tout est ok, pour la CAF c'est au choix de la personne.
Ce que je peux dire c'est que tout ceux qui non pas déclaré au fisc ont fait des fausses declaration et que si cette "hebergement devenait deductible, une seconde fois, amors le RSA n'existerait pas.
donnez de vos nouvelles, je crois que l'on devrait etre tres nombreux
tutute tu te laisses emporter au moment où il ne faudrait pas confondre torchon et serviette. Cette année la déclaration concernait encore et pour la dernière fois le RMI.
Cette discussion est très intéressante - si je comprends bien pour cette année 2009 (déclaration impôts revenus 2008) la caf ne fera pas de régularisation sur le RSA perçu en 2009 - si le bénéficiaire a fait une déclaration de pension alimentaire (non perçue mais logement gratuit et aide alimentaire du forfait de 3296 euros) - car nous sommes encore dans le cadre du RMI
Mais que par contre la déclaration 2010 ne devra plus faire apparaître cette aide de logement et cette 'aide alimentaire car le RSA sera déduit en proportion de la somme déclarée ?

Est-ce une bonne interprétation de la réponse ?????????

Merci
Bonjour
Mon fils est au RSA et hébergé à notre domicile.
Quel montant puis je déduire sur la déclaration d'impot au titre du logement sans que cela ne pénalise son RSA?
Merci de vos conseils ils sont les bienvenus.
Si votre fils est hébergé à votre domicile, à tire gratuit (son droit au rsa, s'il a plus de 25 ans et qu'il ne dispose pas d'autres ressources, sera déjà amputé du forfait logement), lors de votre prochaine déclaration fiscale de mai 2010, sur vos revenus de 2009, vous aurez toujours la possibilité de faire jouer la déduction !
Cependant, avec le RSA , à ma connaissance, la déduction sera prise en compte pour la dédermination de son rsa (qui est déjà amputé par le forfait logement). Vous avez donc fort intérêt à ne pas déduire la pension alimentaire prévue pour les enfants majeurs (que ce soit dans le cadre de la déduction forfaitaire, c'est à dire sans justificatifs, en en dehors du forfait, c'est à dire avec justitficatifs, dans la limite de la différence entre le plafond de déduction qui sera possible et la déduction forfaitaire qui sera possible) tout simplement parce que le gain pour vous, au titre des impôts, sera plus faible que la prestation versée par la caf à votre fils.
Il s'avère même que, pour des prestations versées au titre du rmi (2007/2008), la déduction entraînant en retour une pension alimentaire perçue sur l'avis d'imposition de l'enfant majeur, certaines caf n'hésitent pas à demander des rembousement de trop perçu de rmi (en 2010), alors même qu'il n'y a pas eu de transfert d'argent entre les parents qui ont appliqué la déduction fiscale (légale) et l'enfant majeur.
Celles-ci considèrent que le pension alimentaire est perçue. Le problème est que dans d'autres caf on ne tient compte , dans le calcul du rmi, que des pensions alimentaires "effectivement" perçues (ce qui me parait plus juste pour les parents et pour l'enfant). La CNAF n'a toujours pas tranché pour le RSA, alors même qu'elle laissait entendre que pour le rmi, il ne fallait pas tenir compte des déductions fiscales accordées aux parents qui hébergent leurs enfants majeurs sans ressources dans le calcul de la prestation rmi.
Ainsi, les 125 caf n'appliquent pas toutes les mêmes règles, malgré la position de la CNAF sur le sujet !
Avec le RSA, il semblerait (dixit...le code de l'action sociale et des familles et le code de la sécurité sociale, sans parler des décrets issus de la loi du 01 décembre 2008 créant le rsa / nota. le décret du 15 Avril 2009... une véritable usine à gaz) que toutes les pensions alimentaires soient prises en compte pour le calcul du rsa (même celles , en nature, sans transfert d'argent, que la plus part des caf ne prenaient pas en compte sous l'ancien régime...enfin, presque !!!). Mieux vaut que votre fils garde son rsa ( sans le forfait logement et avec la déclaration de son épargne disponible / voir déclaration trimestrielle rsa... ce qui ne fera que baisser son un tout petit peu plus son rsa / de 0,75% par trimestre par rapport à son épargne (super ! le rsa, les gens au rsa sont les seuls à payer une taxe sur leur compte courant, livret A, lep...ce qui représente un impôt déguisé qui me fait dire que les gens aux rsa s'autofinancent vraiment... )) et ne pas faire jouer cette déduction accordée par le code général des impôts. Même si votre fils ne touche qu'une prestation plus que minoré, il pourra tout de même participer aux dépenses avec son rsa.
Ce nouveau système est totalement incohérent est il est totalment injuste pour les parents qui hébergent gratuitement l'enfant majeur sans ressources et pour l'enfant majeur lui-même, puiqu'il a déjà un rsa minoré du fait du forfait logement et du fait de la déclaration de son épargne disponible à chaque trimestre (son rsa va automatiquement baisser à chaque trimestre, sauf s'il dépense / et oui ! même au rsa, pour ne pas voir sa prestation diminuer fortement, il faut consommer et ne plus avoir d'épargne). Il faudra choisir ! La déduction ou le rsa ! Ce système de plus en injuste ne risque pas d'arranger les choses et encore moins la vie des gens ! Le pompon c'est que M. Hirsch vient d'être considéré, par un comité d'experts ( de quoi !!!), comme le meilleur ministre du gouvernement ! Quel cynisme ! j'ai un ami qui est au rsa "chapeau" qui travaille à 3/4 de temps et qui, après calcul, va perdre avec son contrat aidé sauce RSA presque 2700 euros annuel par rapport à un autre contrat qu'il avait dans le sytème rmi car toutes les aides annexes qui existaient avec le rmi disparaissent ou sont insigniffiantes ( PPe,les 1000euros au 5è mois,les apl...). D'après ce que j'ai pu lire, certaines personnes au rsa "chapeau" qui travaillent et gagnent moins de 700 euros par mois vont devoir payer la taxe d'habitation et la redevance tv ! Formidable ! Ainsi, rsa "socle" et rsa "chapeau" se financent les uns les autres dans la joie et la bonne humeur !
Le plus fort, c'est qu'un tel système divise les gens et provoque des rencoeurs entrent les travailleurs pauvres et les gens qui ne travaillent pas ou plus ! Diviser pour mieux règner ! Le problème est que tous sont les dindons de la farce qui nous est proposée (l'individualisme prime sur le collectif comme toujours) et preque personne ne s'en rend compte et ne dit mot !
Je ne sais pas de quoi sera fait demain mais je ne peux que vous conseiller de faire très attention lors de votre prochaine déclatation fiscale et de bien peser le pour et le contre avant de prendre votre décision !
C'est un choix ! Pour moi, en l'état actuel cela sera vite fait ! Bon courage !
> fra 43
J'ai investi le Conseil Général pour avoir des présisions
Il y a encore plus fou
Il faut déclarer les revenus de placement y compris ceux en bourse, mais en bourse il peut y avoir un déficite avec perte de capital, donc ce qui est valable dans un sens est valable dans l'autre , la CAF doit rembourser la perte avec l'érosion monétaire pour conserver le pouvoir d'achat.
Si le placement est inférieur au coût de la vie rien ne devrait être prélevé
De même que si on nous donne de l'argent, on doit le déclarer pour un prélèvement du même montant, si au contraire on en donne on devrait pouvoir redemander les sous à la CAF
Il semble que le législateur n'a pas tout prévu
Clemasah
Bonjour,
Au vu de ce post, je viens de constater sur la déclaration de revenus de 2007 pour les revenus 2006 que mes parents ont déclaré me verser une pension que j'ai également déclarée aux impôts mais comme beaucoup je ne l'ai pas déclaré à la CAF et j"étais effectivement au RMI et chez eux à cette période. Je n'ai reçu aucune nouvelles de la CAF, cette déclaration apparait bien avec la pension déclarée dans mon compte CAF (que je peux consulter sur internet).
Ne voulant pas me retrouver à rembourser une somme d"environ 3200 euros (effectivement non touchée) à la CAF, ne vaudrait il pas mieux régulariser auprès des impôts ?
Merci d'avance de vos réponses...
J'ai également un fils majeur touchant le RSAmais vivant seul en HLM;Je lui verse une pension de 400€/mois que je ne déduis malheureusement pas sur ma déclaration.Il serait obligé de déclarer cett somme qui lui serait déduite du RSA et ne toucherait pratiquement rien.Je vis seule avec une retraite pas très élevée et je ne serais pas imposable si je déduisais cette pension.Beaucoup de personnes ne sont pas au courant de cette sitution que je trouve très injuste..
Dossier à la une