Preavis/Maroc
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Modifié par doris33 le 29/12/2014 à 17:23
doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 déc. 2014 à 17:55
doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 déc. 2014 à 17:55
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3 réponses
doris33
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29 déc. 2014 à 17:21
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Bonjour,
il va être difficile de vous répondre dans la mesure où vous êtes au Maroc. En France, oui, vous pourriez.
"En plus une injonction de quitter le logement immediatement "
que voulez-vous dire ?
Cordialement
il va être difficile de vous répondre dans la mesure où vous êtes au Maroc. En France, oui, vous pourriez.
"En plus une injonction de quitter le logement immediatement "
que voulez-vous dire ?
Cordialement
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29 déc. 2014 à 17:21
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Bonjour,
Vu que vous êtes censé "rentrer en France", la question qui s'impose, c'est : où se trouve ce logement ?!
Cdlt
Vu que vous êtes censé "rentrer en France", la question qui s'impose, c'est : où se trouve ce logement ?!
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doris33
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Bonjour Val,
l'internaute est au Maroc.
Cordialement
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Cordialement
Valenchantée
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29 déc. 2014 à 17:24
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Merci Doris !
Cdlt
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Valenchantée
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29 déc. 2014 à 17:24
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Ben donc la loi française à laquelle vous faites allusion ne s'applique pas ...
doris33
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29 déc. 2014 à 17:55
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J'ai trouvé ceci :
https://blog.mubawab.ma/resilier-son-bail-les-procedures-a-suivre/
extrait
"En tant que locataire, vous pouvez donner congé à tout moment, en cours de bail. Pour cela, vous devez prévenir votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai du préavis. Ce dernier est généralement de trois mois et se réduit à un mois dans les cas suivants :
une mutation professionnelle
une perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
pour les personnes âgées de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile
Le préavis débute à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.
Même si vous quittez les lieux avant la fin du préavis, vous devez payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis. Il existe une exception toutefois, si un nouveau locataire vous succède, avec l'accord du propriétaire."
Il semble donc que certaines dispositions soient identiques en France et au Maroc.
https://blog.mubawab.ma/resilier-son-bail-les-procedures-a-suivre/
extrait
"En tant que locataire, vous pouvez donner congé à tout moment, en cours de bail. Pour cela, vous devez prévenir votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai du préavis. Ce dernier est généralement de trois mois et se réduit à un mois dans les cas suivants :
une mutation professionnelle
une perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
pour les personnes âgées de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile
Le préavis débute à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.
Même si vous quittez les lieux avant la fin du préavis, vous devez payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis. Il existe une exception toutefois, si un nouveau locataire vous succède, avec l'accord du propriétaire."
Il semble donc que certaines dispositions soient identiques en France et au Maroc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...