Auto-entrepreneur et VTC
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esa11
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
bonjour,
mon conjoint envisage de se mettre en auto-entrepreneur comme VTC uber x, et être ensuite employé par une personne ayant une capacité de transport. Mon conjoint peut-il exercer cette activité sans la formation VTC (de 3 mois) ou est-il obligé de la suivre ?
merci de votre reponse car nous sommes vraiment perdus avec toute l'actualité et les modifications en cours !
savez-vous ou en est l'évolution des statuts d'auto-entrepeneur ? merci
cordialement
mon conjoint envisage de se mettre en auto-entrepreneur comme VTC uber x, et être ensuite employé par une personne ayant une capacité de transport. Mon conjoint peut-il exercer cette activité sans la formation VTC (de 3 mois) ou est-il obligé de la suivre ?
merci de votre reponse car nous sommes vraiment perdus avec toute l'actualité et les modifications en cours !
savez-vous ou en est l'évolution des statuts d'auto-entrepeneur ? merci
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Aptitude et carte professionnelle obligatoires
Compétences professionnelles
Les chauffeurs de VTC sont tenus d'être titulaires :
- du permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans,
- d'une attestation d'aptitude physique délivré par le préfet.
Ils doivent également :
- suivre une formation professionnelle initiale de 250 heures minimum (comprenant des cours d'une langue étrangère, représentant 20 % du temps de formation),
- ou avoir une expérience professionnelle d'un chauffeur professionnel de transport de personnes, d'au moins 1 an au cours des 10 années précédant le demande de carte professionnelle,
- et avoir suivi l'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1, depuis moins de 2 ans.
Sont exclus de l'autorisation d'exercer, les chauffeurs condamnés pour certains délits (peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route, etc.).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/#sp-chapitre-aptitude-et-carte-professionnelle-obligatoires
Cdlt
Aptitude et carte professionnelle obligatoires
Compétences professionnelles
Les chauffeurs de VTC sont tenus d'être titulaires :
- du permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans,
- d'une attestation d'aptitude physique délivré par le préfet.
Ils doivent également :
- suivre une formation professionnelle initiale de 250 heures minimum (comprenant des cours d'une langue étrangère, représentant 20 % du temps de formation),
- ou avoir une expérience professionnelle d'un chauffeur professionnel de transport de personnes, d'au moins 1 an au cours des 10 années précédant le demande de carte professionnelle,
- et avoir suivi l'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1, depuis moins de 2 ans.
Sont exclus de l'autorisation d'exercer, les chauffeurs condamnés pour certains délits (peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route, etc.).
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