Cotisations pour une entreprise à CA = 0€
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poupoulpouy
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 30 déc. 2014 à 10:32
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 30 déc. 2014 à 10:32
Bonjour,
Je souhaite me déclarer en auto-entrepreneur pour démarrer une activité en Avril 2015.
Je me trouve actuellement à l'étranger et, afin que l'activité puisse démarrer dès mon retour en France, je me demandais si je ne devrais pas faire ma demande dès maintenant, car je ne sais pas quels sont les délais pour être officiellement enregistré et pouvoir démarrer l'activité.
Ma question est : si je déclare maintenant et que je commence mon activité en Avril 2015, aurais-je quelque chose à payer (cotisations sociales/impôts), sachant que mon chiffre d'affaire sera nul pendant cette période ? Il m'a semblé que toutes les sommes dûes étaient calculées en pourcentage du CA, mais j'aimerais une confirmation.
Merci,
Noémie
Je souhaite me déclarer en auto-entrepreneur pour démarrer une activité en Avril 2015.
Je me trouve actuellement à l'étranger et, afin que l'activité puisse démarrer dès mon retour en France, je me demandais si je ne devrais pas faire ma demande dès maintenant, car je ne sais pas quels sont les délais pour être officiellement enregistré et pouvoir démarrer l'activité.
Ma question est : si je déclare maintenant et que je commence mon activité en Avril 2015, aurais-je quelque chose à payer (cotisations sociales/impôts), sachant que mon chiffre d'affaire sera nul pendant cette période ? Il m'a semblé que toutes les sommes dûes étaient calculées en pourcentage du CA, mais j'aimerais une confirmation.
Merci,
Noémie
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1 réponse
kastillon
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16 février 2017
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29 déc. 2014 à 14:13
29 déc. 2014 à 14:13
Bonjour,
Non, il n'y a pas de cotisations minimales pour les auto-entrepreneurs qui déclarent leur chiffre d'affaires.
La précision est importante : pendant votre temps d'inactivité vous devez déclarer un CA nul tous les mois sinon une cotisation forfaitaire peut s'appliquer ainsi qu'une pénalité de retard.
Rappelons enfin que la déclaration d'un CA nul n'est possible que 2 années ininterrompues maximum. Après, c'est la radiation.
Non, il n'y a pas de cotisations minimales pour les auto-entrepreneurs qui déclarent leur chiffre d'affaires.
La précision est importante : pendant votre temps d'inactivité vous devez déclarer un CA nul tous les mois sinon une cotisation forfaitaire peut s'appliquer ainsi qu'une pénalité de retard.
Rappelons enfin que la déclaration d'un CA nul n'est possible que 2 années ininterrompues maximum. Après, c'est la radiation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2014 à 00:00
30 déc. 2014 à 09:56
30 déc. 2014 à 10:04
Cette CFE s'applique-t-elle pour toutes les entreprises ou seulement pour celles qui ont un local fixe ?
30 déc. 2014 à 10:32