Artiste aux multiples activités...

Isa - 29 déc. 2014 à 18:53
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 30 déc. 2014 à 11:16
Bonjour,

Je souhaite cumuler le statut MDA et auto-entrepreneur. J'ai beaucoup de doutes face à la complexité de ces deux statuts et du cumul d'activités. Voilà ce que je souhaite faire et ce que j'ai cru comprendre.

- pour la MDA :
activité : vente d'oeuvres originales et parfois infographie
statut : artiste-auteur,
régime : Ursaff

- pour l'auto-entreprise :
* activité 1 : vente de mes propres cartes postales imprimées et objets dérivés à partir de mes dessins
statut : vendeur ?
* Voici mes autres activités : édition de mes carnets de voyage, lecture de récits de voyage, rédaction d'articles sur le voyage, animation d'ateliers, illustrateur.
statut : profession libérale
régime : IRPP et RSI ?
J'ai des demandes et tout cela va commencer au printemps... je vais devoir facturer. Mais comment ? Seules 2 activités sont possibles d'après de que j'ai compris... et moi, j'en ai beaucoup de différentes, même si elles ont toutes un lien : art et voyage... J'aimerais les regrouper...

Cela fait beaucoup de régimes et statuts différents. Bien-sûr, j'aimerais en avoir le moins possible et mettre toutes les chances de mon côté...

Voici mes questions :
- J'ai deux déclarations à faire. Faut-il s'inscrire d'abord à la MDA et ensuite monter l'auto-entreprise ou l'inverse ? Est-il plus intéressant d'avoir comme activité principale artiste auteur à la MDA ou auto-entrepreneur ? (Les deux activités apporteront un CA à peu près identique, je peux donc choisir plus ou moins laquelle serait la principale, je crois, et ensuite j'aimerai développer ce qui est le plus intéressant financièrement pour moi).
- Avec la loi Pinel et la taxe CFE, être artiste à la MDA, n'est-ce pas finalement plus intéressant ?
- Côté Pole Emploi, je touche les ASS. Est-il plus intéressant de déclarer un projet auto-entreprise ou MDA dans le Projet personnalisé d'accès à l'emploi ?
- Pour les charges (sociales, impôts, taxes), lequel est le plus intéressant ? MDA, auto-entreprise commerçant, auto-entreprise libérale ?
- La liste des professions n'est plus disponible, et il y a eu une réforme. Sur le site du Centre de Formalités des Entreprises, je ne trouve pas d'activités qui me correspondent. Où trouver une liste à jour (je suis allée à la CCI mais il n'y a rien... et les renseignements que l'on m'a fournit ne colle pas avec ce que j'ai pu lire. On m'a en effet informé que pour l'activité cartes postales, il s'agissait d'une activité d'artisan... Je suis perdue.... :-)

Merci beaucoup et bonne soirée.

1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
30 déc. 2014 à 11:16
Bonjour,

Tous les travaux graphiques et artistiques sont du ressort de la MDA. Les reproductions peuvent en faire partie dès lors qu'elles respectent les conditions prescrites dans
- le code de la propriété intellectuelle https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161634/2014-12-30/
- le code général des impôts https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567

Dès lors que des reproductions s'apparentent à de simples tirages industriels ou artisanaux, ils ne peuvent plus être qualifiés d'oeuvres d'art et seuls les revenus perçus sous forme de droits d'auteurs pourront entrer dans le périmètre de la MDA.

L'activité d'illustrateur est à la MDA. Les autres activités sont effectivement sous un régime classique RSI. Pour l'édition des carnets de voyage, il faudra se tourner vers l'auto-édition : le statut est auteur Agessa qui est la même chose que la MDA.

Effectivement MDA ou Agessa sont des statuts plus ''rentables'' :
- taux de cotisations sociales moitié moins élevé que le RSI,
- exonération totale de la CFE

Pour bien faire, il faudrait effectivement séparer les activités dans 2 entreprises : une gérant le statut d'auteur à la MDA et une autre gérant les autres activités.

Mais pour simplifier il est possible de tout regrouper au sein d'une seule. La MDA si les revenus artistiques sont prépondérants (> 60 % du CA) et à défaut une Entreprise Individuelle (AE éventuellement) avec une activité de conseil artistique générique ''fourre tout'' sous statut BNC (prof. lib.).

Quel que soit le choix, l'impôt sera l'IRPP et le Centre de Form. des Ent. sera l'URSSAF.

Compte tenu du volume d'activité, il faut aller au plus simple pour le moment et dans le futur se restructurer correctement si les activité deviennent plus importantes (beaucoup d'autres solutions sont possibles mais impossible de tout lister ici).

Cordialement
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