Artiste aux multiples activités...
Isa
-
29 déc. 2014 à 18:53
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 30 déc. 2014 à 11:16
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WilKel
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11 avril 2016
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30 déc. 2014 à 11:16
30 déc. 2014 à 11:16
Bonjour,
Tous les travaux graphiques et artistiques sont du ressort de la MDA. Les reproductions peuvent en faire partie dès lors qu'elles respectent les conditions prescrites dans
- le code de la propriété intellectuelle https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161634/2014-12-30/
- le code général des impôts https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567
Dès lors que des reproductions s'apparentent à de simples tirages industriels ou artisanaux, ils ne peuvent plus être qualifiés d'oeuvres d'art et seuls les revenus perçus sous forme de droits d'auteurs pourront entrer dans le périmètre de la MDA.
L'activité d'illustrateur est à la MDA. Les autres activités sont effectivement sous un régime classique RSI. Pour l'édition des carnets de voyage, il faudra se tourner vers l'auto-édition : le statut est auteur Agessa qui est la même chose que la MDA.
Effectivement MDA ou Agessa sont des statuts plus ''rentables'' :
- taux de cotisations sociales moitié moins élevé que le RSI,
- exonération totale de la CFE
Pour bien faire, il faudrait effectivement séparer les activités dans 2 entreprises : une gérant le statut d'auteur à la MDA et une autre gérant les autres activités.
Mais pour simplifier il est possible de tout regrouper au sein d'une seule. La MDA si les revenus artistiques sont prépondérants (> 60 % du CA) et à défaut une Entreprise Individuelle (AE éventuellement) avec une activité de conseil artistique générique ''fourre tout'' sous statut BNC (prof. lib.).
Quel que soit le choix, l'impôt sera l'IRPP et le Centre de Form. des Ent. sera l'URSSAF.
Compte tenu du volume d'activité, il faut aller au plus simple pour le moment et dans le futur se restructurer correctement si les activité deviennent plus importantes (beaucoup d'autres solutions sont possibles mais impossible de tout lister ici).
Cordialement
Tous les travaux graphiques et artistiques sont du ressort de la MDA. Les reproductions peuvent en faire partie dès lors qu'elles respectent les conditions prescrites dans
- le code de la propriété intellectuelle https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161634/2014-12-30/
- le code général des impôts https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567
Dès lors que des reproductions s'apparentent à de simples tirages industriels ou artisanaux, ils ne peuvent plus être qualifiés d'oeuvres d'art et seuls les revenus perçus sous forme de droits d'auteurs pourront entrer dans le périmètre de la MDA.
L'activité d'illustrateur est à la MDA. Les autres activités sont effectivement sous un régime classique RSI. Pour l'édition des carnets de voyage, il faudra se tourner vers l'auto-édition : le statut est auteur Agessa qui est la même chose que la MDA.
Effectivement MDA ou Agessa sont des statuts plus ''rentables'' :
- taux de cotisations sociales moitié moins élevé que le RSI,
- exonération totale de la CFE
Pour bien faire, il faudrait effectivement séparer les activités dans 2 entreprises : une gérant le statut d'auteur à la MDA et une autre gérant les autres activités.
Mais pour simplifier il est possible de tout regrouper au sein d'une seule. La MDA si les revenus artistiques sont prépondérants (> 60 % du CA) et à défaut une Entreprise Individuelle (AE éventuellement) avec une activité de conseil artistique générique ''fourre tout'' sous statut BNC (prof. lib.).
Quel que soit le choix, l'impôt sera l'IRPP et le Centre de Form. des Ent. sera l'URSSAF.
Compte tenu du volume d'activité, il faut aller au plus simple pour le moment et dans le futur se restructurer correctement si les activité deviennent plus importantes (beaucoup d'autres solutions sont possibles mais impossible de tout lister ici).
Cordialement