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Charges locatives

Antiini Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2014 - 28 déc. 2014 à 09:32
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 28 déc. 2014 à 12:43
Bonjour,
Le propriétaire de l'appartement loué à Paris dans le 11ème nous retient sur la caution des rappels de charges d'immeuble pour les années 2011 - 2012 - 2013 et 2014, soit la somme de 1908,74 euros. Nous donnions déjà la somme de 110 euros/mensuel pour ces charges.
Pensez vous qu'il en ait le droit sachant qu'il ne nous envoie aucun détail sur ces charges à payer.
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
28 déc. 2014 à 12:43
Bonjour,

il s'agit probablement de régularisation de charges.
La régularisation des charges doit se faire annuellement, toutefois il est autorisé de remonter sur 3 ans, selon le type de location (vide/meublée) et selon le bail (charges forfaitaires ou non).
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

https://www.fnaim.fr/3708-charges-locatives-qui-paie-quoi-et-regularisation.htm
Cdlt.
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