Sujet Précédent Sujet Suivant

Charges locatives

Antiini Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le propriétaire de l'appartement loué à Paris dans le 11ème nous retient sur la caution des rappels de charges d'immeuble pour les années 2011 - 2012 - 2013 et 2014, soit la somme de 1908,74 euros. Nous donnions déjà la somme de 110 euros/mensuel pour ces charges.
Pensez vous qu'il en ait le droit sachant qu'il ne nous envoie aucun détail sur ces charges à payer.
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,

il s'agit probablement de régularisation de charges.
La régularisation des charges doit se faire annuellement, toutefois il est autorisé de remonter sur 3 ans, selon le type de location (vide/meublée) et selon le bail (charges forfaitaires ou non).
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

https://www.fnaim.fr/3708-charges-locatives-qui-paie-quoi-et-regularisation.htm
Cdlt.
0

Discussions similaires

absence de détails des charges dans mon bail d'habitation
gillian3374 -
marmenard -

9 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Charges non prévues au contrat de location
marysol75 -
Jrmy -

6 réponses
charges pas mentionnées dans le bail
misstalie95 -
misstalie95 -

15 réponses
Régularisation des charges abusive ?
Diferentementeigual -
djivi38 -

9 réponses