Charges locatives
Bonjour,
Le propriétaire de l'appartement loué à Paris dans le 11ème nous retient sur la caution des rappels de charges d'immeuble pour les années 2011 - 2012 - 2013 et 2014, soit la somme de 1908,74 euros. Nous donnions déjà la somme de 110 euros/mensuel pour ces charges.
Pensez vous qu'il en ait le droit sachant qu'il ne nous envoie aucun détail sur ces charges à payer.
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement
Le propriétaire de l'appartement loué à Paris dans le 11ème nous retient sur la caution des rappels de charges d'immeuble pour les années 2011 - 2012 - 2013 et 2014, soit la somme de 1908,74 euros. Nous donnions déjà la somme de 110 euros/mensuel pour ces charges.
Pensez vous qu'il en ait le droit sachant qu'il ne nous envoie aucun détail sur ces charges à payer.
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
il s'agit probablement de régularisation de charges.
La régularisation des charges doit se faire annuellement, toutefois il est autorisé de remonter sur 3 ans, selon le type de location (vide/meublée) et selon le bail (charges forfaitaires ou non).
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
https://www.fnaim.fr/3708-charges-locatives-qui-paie-quoi-et-regularisation.htm
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...