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Faux documents

BGL1RLD2 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 26 déc. 2014 à 05:45
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 déc. 2014 à 07:50
Bonjour,
Mon locataire m' a fournit un faux document concernant l'acte de cautionnement.
En effet suite à un recommandé expédié à mon locataire avec copie au cautionnaire, l' avocat de cette personne me signale que son client n'a pas souvenir d'avoir rédigé un document de cautionnement.
Après avoir transmis les copies des documents en doute, l'avocat du cautionnaire me répond qu'il s'agit bien d'un faux.
Il me conseille de porter plainte contre mes locataires.
Je loue une maison avec bail conventionné, devant qu'elle juridiction dois je porter plainte???
Cordialement.
R.B.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 876
26 déc. 2014 à 07:50
Je ne suis pas vraiment sur que ce soit à vous de porter plainte...

Quelles preuves avez vous qu'il s'agisse d'un faux ?
en dehors de la parole du cautionnaire retransmise par l'avocat ?

D'un autre coté, lors de la signature de l'acte, avez vous pris les sécurité nécessaire pour vous assurer que le cautionnement était valide (en appellant le cautionnaire par exemple).
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