Faux documents
BGL1RLD2
Messages postés
4
Statut
Membre
-
dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire m' a fournit un faux document concernant l'acte de cautionnement.
En effet suite à un recommandé expédié à mon locataire avec copie au cautionnaire, l' avocat de cette personne me signale que son client n'a pas souvenir d'avoir rédigé un document de cautionnement.
Après avoir transmis les copies des documents en doute, l'avocat du cautionnaire me répond qu'il s'agit bien d'un faux.
Il me conseille de porter plainte contre mes locataires.
Je loue une maison avec bail conventionné, devant qu'elle juridiction dois je porter plainte???
Cordialement.
R.B.
Mon locataire m' a fournit un faux document concernant l'acte de cautionnement.
En effet suite à un recommandé expédié à mon locataire avec copie au cautionnaire, l' avocat de cette personne me signale que son client n'a pas souvenir d'avoir rédigé un document de cautionnement.
Après avoir transmis les copies des documents en doute, l'avocat du cautionnaire me répond qu'il s'agit bien d'un faux.
Il me conseille de porter plainte contre mes locataires.
Je loue une maison avec bail conventionné, devant qu'elle juridiction dois je porter plainte???
Cordialement.
R.B.
A voir également:
- Faux documents
- Un document antidaté est-il un faux - Guide
- Conservation documents entreprise - Guide
- Quels documents pour vendre une voiture - Guide
- Pacs documents - Guide
- Durée conservation documents - Guide
1 réponse
Je ne suis pas vraiment sur que ce soit à vous de porter plainte...
Quelles preuves avez vous qu'il s'agisse d'un faux ?
en dehors de la parole du cautionnaire retransmise par l'avocat ?
D'un autre coté, lors de la signature de l'acte, avez vous pris les sécurité nécessaire pour vous assurer que le cautionnement était valide (en appellant le cautionnaire par exemple).
Quelles preuves avez vous qu'il s'agisse d'un faux ?
en dehors de la parole du cautionnaire retransmise par l'avocat ?
D'un autre coté, lors de la signature de l'acte, avez vous pris les sécurité nécessaire pour vous assurer que le cautionnement était valide (en appellant le cautionnaire par exemple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...