Gros problème avec mon ancien proprio

Question

Bonjour a tous voila je voudrais venir aux information concernant plusieurs point.Ma femme et moi avont quitter l'appart il y'a moins d'une semaines a cause de gros problème de moisissure,et au bail de sortie la proprio nous a dit quel allai reflechir pour une soit disant petite ecaille de peinture.Donc je voulais savoir premier point:lors du bail de sortie elle ne nous a rien fait signer ni datée ou autre document,est-ce-que c'est légale ou non?
2ème point:Avec la moisissure qu'il y avait dans l'appartement,nous avons attraper des bouton et après le passage au medecin il c'est avérer que c'etait bien a cause de la moisissure.Notre medecin voulait nous faire un certif médicale pour que nous puissions contactez l'adas(Je pense service de l'hygiène)mais nous n avons pas voulu car trop gentil.Donc ma question est de savoir est ce qu'après avoirs quitter l appartement je peut encore faire ce certif medicale et faire bouger les service de l'hygiène pour me faire dédommager,et éviter que l'appartement soit relouer dans cette état car ca fait plusieur fois qu'il le loue dans cette état.il le rafraichisse et le loue.Un grand merci a tous

dna.factory · Accepted Answer

plusieurs points, certains allant dans votre sens, d'autre non.

Vous avez rendu les clés sans état des lieux, l'appartement est considéré comme rendu en bon état.
Il n'est plus possible de faire d'état des lieux (le proprio ne peut plus prouver que c'est vous qui avez dégradé et pas lui une fois les clés récupérées).

Par contre, si vous avez quitté avant la fin du préavis (1 ou 3 mois selon les conditions), vous êtes quand même redevable du loyer jusqu'au bout, même si y'a des moisissures, même si vous avez rendu les clés.
Deux exceptions : l'appart est reloué et l'appart subit des travaux lourds rendant impossible d'y loger.

A noter, la présence de moisissure n'est pas une raison valable pour le préavis réduit, et le certificat médical n'est valable que si vous avez plus de 70 (ou 60?) ans.

Concernant le certificat médical et ces moisissures.
Vous êtes responsable de l'entretient de l'appartement, et de signaler au propriétaire tout problème se présentant.
Donc si vous signalé le problème au propriétaire par recommandé avec accusé de réception, et que celui ci n'a rien fait, alors oui, vous pouvez portez l'affaire devant le juge de proximité avec le certificat médical, pour obtenir réparation.
Par contre, si vous n'avez rien dit, (à l'oral ou par mail, ça ne compte pas).
Vous êtes responsable, et dans certains cas extrêmes, c'est même le proprio qui peut se retourner vers vous pour ne pas lui avoir signalé le problème en temps et en heure.

Poupée · Answer

Bonjour, 
Pour information complémentaire, les mails sont parfois retenus comme moyen de preuve auprès des tribunaux. 

Bon courage.

Gros problème avec mon ancien proprio

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