Usufruitier

ssusi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - 21 déc. 2014 à 06:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 déc. 2014 à 21:00
Je voudrai savoir si mon pere a droit de vendre les biens de ma mere?
mon papa a vendu les biens de ma mere dont il est usufruitier et je suis nu propietaire avec mon frere , sans m'informer, mon pere a vendu et convertir les parcels de terrains et les immeubles en capital, (2 millions EU au total) il etait notaire retraite et maintnenant, son age 73 ans et il a pris une grande partie de l'argent ( presque 1/2) et il nous donne le reste et il va continuer a jouir son usufruit jusqu'a sa mort. ET il a ete dispense , dans le testament de ma maman, de faire l'inventaire et deposer la caution. je lui ai pose les questions pour savoir les raisons de ses ventes, ses reponses " les immeubles et maisons sont tombes en ruine et les terrains sont occupes par des troupeaux... aussi pour avoir de fond pour les reparations et autre..." et souvent dans nos communications avec lui sont trouble et mal representer des choses par lui. maintenant, nous sommes condamnes par le juge car le toit d'un immeuble s'est effondu, pourquoi nous aussi, car nous ne somme pas responsable des reparations...?
je pense que mon papa est fruste de ne pas pourvoir jouir des revenues de l'usufruit provenant des loyers car tous revenues sont absorbes par taxes et autres, pour cette raison dont il a decide de vendre pour encaisser sa part.
puisse je lui demander de remettre tout capital provenant du vente dans note compte et bloquer jusqu'a sa mort? car il s'est remarrie , 6 mois apres la mort de ma mere qui est morte depuis plus de 16 ans? Sinon, je ne vois pas comment on peut recuperer les terrains et les immeubles car ils sont nombreux, et important en valeur.
je vous remercie.

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 29/12/2014 à 21:00
Je voudrai savoir si mon pere a droit de vendre les biens de ma mere?
mon papa a vendu les biens de ma mere dont il est usufruitier et je suis nu propietaire avec mon frere , sans m'informer


S'il s'agit de biens immobiliers, votre père n'a pu faire cela, sauf à se transformer en escroc. (réserve ci dessous)

réserve : quel était le régime matrimonial de vos parents ? Disposez vous de l'attestation de propriété établie après le décès de votre mère ?
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