Usufruitier
ssusi
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 déc. 2014 à 21:00
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 29/12/2014 à 21:00
Modifié par roudoudou22 le 29/12/2014 à 21:00
Je voudrai savoir si mon pere a droit de vendre les biens de ma mere?
mon papa a vendu les biens de ma mere dont il est usufruitier et je suis nu propietaire avec mon frere , sans m'informer
S'il s'agit de biens immobiliers, votre père n'a pu faire cela, sauf à se transformer en escroc. (réserve ci dessous)
réserve : quel était le régime matrimonial de vos parents ? Disposez vous de l'attestation de propriété établie après le décès de votre mère ?
mon papa a vendu les biens de ma mere dont il est usufruitier et je suis nu propietaire avec mon frere , sans m'informer
S'il s'agit de biens immobiliers, votre père n'a pu faire cela, sauf à se transformer en escroc. (réserve ci dessous)
réserve : quel était le régime matrimonial de vos parents ? Disposez vous de l'attestation de propriété établie après le décès de votre mère ?