Désolidarisation
jtl29
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19 déc. 2014 à 07:11
Gerard. - 19 déc. 2014 à 15:34
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4 réponses
"Je souhaiterais déposer plainte contre la banque en question où je ne suis plus depuis."..et cela vous apporterai quoi ????
"sachant que je suis déterminé à entreprendre des démarches."..si voiusq avez du temps à perdre !...
Si vous ne connaissez pas l'origine des chèques ....attention...vous pouvez être amené à les rembourser :
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu." (1376 CC)
..dura lex, sed lex
"sachant que je suis déterminé à entreprendre des démarches."..si voiusq avez du temps à perdre !...
Si vous ne connaissez pas l'origine des chèques ....attention...vous pouvez être amené à les rembourser :
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu." (1376 CC)
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19 déc. 2014 à 15:18
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ce que cela m'apportera est personnel....Il n'y a ni erreur conscience de ma part.
Laissons s'instaurer la permissivité.
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jtl29
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19 déc. 2014 à 15:19
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ni conscience..