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4 réponses
je suis (presque) entièrement d'accord avec vous Chan-elle, sauf quand vous dites que le JAF est vigilant sur le point de laisser planer un risque financier sur un conjoint : je vois quotidiennement dans mon job des conventions de divorce qui homologuent des aberrations en matière d'égalité et de protection des conjoints !!!
quand au reste de votre exposé, fort juste, il semble trop tardif pour les intérêts de bigorni : si la soulte a été versée, c'est que la liquidation de la communauté est achevée (ce qui confirme ce que je disais plus haut d'ailleurs)
quand au reste de votre exposé, fort juste, il semble trop tardif pour les intérêts de bigorni : si la soulte a été versée, c'est que la liquidation de la communauté est achevée (ce qui confirme ce que je disais plus haut d'ailleurs)
Chan-elle
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knab, si c'était dans le cas d'un emprunt immobillier au Notaire de le mettre sur ses gardes pour la désolidarisation, le Notaire avant toute signature aurait du exiger que son client soit désolidarisé ce qui n'est pas le cas, le pire ne risque plus d'y être, donc en cas d'impayés !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
vous n'avez pas de recours auprès de votre banque qui a consenti un prêt aux deux noms (donc sur la base des revenus de 2 personnes) et qui n'entend pas aujourd'hui, malgré le divorce -qui ne lui est pas opposable- se défaire d'un possible recours contre vous si votre ex-conjoint ne règle pas correctement les échéances (ou s'il devient insolvable)
la question n'est pas de savoir s'il s'agit d'un prêt immobilier ou d'un prêt à la consommation car le problème est identique dans les deux cas
la soulte n'a fait que régler le partage entre VOUS et VOTRE CONJOINT dans le cadre de votre séparation
la question n'est pas de savoir s'il s'agit d'un prêt immobilier ou d'un prêt à la consommation car le problème est identique dans les deux cas
la soulte n'a fait que régler le partage entre VOUS et VOTRE CONJOINT dans le cadre de votre séparation
knab, si j'ai demandé si c'était un prêt immo, le Notaire pouvait avant le partage demander a la banque si elle acceptait la désolidarisation car non elle n'est pas obligé d'accepter,
Pour éviter ce risque grave, le conjoint qui conserve l'immeuble commun doit impérativement obtenir de la banque la désolidarisation de l'autre, et là, ce n'est pas gagné d'avance.
Une banque ne l'acceptera que dans des cas très limités : si celui qui garde l'immeuble avait l'essentiel des revenus du couple ; si la quasi-totalité du prêt est déjà payée et que le solde restant du est minime ; ou si il peut être fourni une nouvelle garantie (souvent par caution) d'une autre personne venant « remplacer » le conjoint.
En cas de refus de la banque, l'opération est compromise, car il est hors de question de laisser planer un risque financier sur l'époux qui abandonne l'immeuble : le Juge qui a la charge d'homologuer une convention de divorce par consentement mutuel est très vigilant sur ce point, et peut refuser cette homologation si la désolidarisation n'est pas acquise.
Il existe alors une solution pour l'époux acquéreur, si il en a les moyens financiers : faire refinancer par sa banque la totalité de l'opération. Il souscrit un nouveau prêt, à son seul nom, pour le montant du solde de l'ancien prêt commun, en y ajoutant le montant de la soulte due à son conjoint.
L'époux acquéreur est alors le seul signataire de ce nouveau prêt, et le prêt commun est ainsi soldé par remboursement anticipé ; l'autre époux se trouve dès lors dégagé.
Il convient de faire analyser par la banque la faisabilité de cette option, qui peut s'avérer fort onéreuse pour l'époux acquéreur, même si elle permet de repartir sur de nouvelles bases de prêt, en taux et durée.
Pour éviter ce risque grave, le conjoint qui conserve l'immeuble commun doit impérativement obtenir de la banque la désolidarisation de l'autre, et là, ce n'est pas gagné d'avance.
Une banque ne l'acceptera que dans des cas très limités : si celui qui garde l'immeuble avait l'essentiel des revenus du couple ; si la quasi-totalité du prêt est déjà payée et que le solde restant du est minime ; ou si il peut être fourni une nouvelle garantie (souvent par caution) d'une autre personne venant « remplacer » le conjoint.
En cas de refus de la banque, l'opération est compromise, car il est hors de question de laisser planer un risque financier sur l'époux qui abandonne l'immeuble : le Juge qui a la charge d'homologuer une convention de divorce par consentement mutuel est très vigilant sur ce point, et peut refuser cette homologation si la désolidarisation n'est pas acquise.
Il existe alors une solution pour l'époux acquéreur, si il en a les moyens financiers : faire refinancer par sa banque la totalité de l'opération. Il souscrit un nouveau prêt, à son seul nom, pour le montant du solde de l'ancien prêt commun, en y ajoutant le montant de la soulte due à son conjoint.
L'époux acquéreur est alors le seul signataire de ce nouveau prêt, et le prêt commun est ainsi soldé par remboursement anticipé ; l'autre époux se trouve dès lors dégagé.
Il convient de faire analyser par la banque la faisabilité de cette option, qui peut s'avérer fort onéreuse pour l'époux acquéreur, même si elle permet de repartir sur de nouvelles bases de prêt, en taux et durée.
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