Ordures ménageres
celian32
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marmenard -
marmenard -
Bonjour, je loue un logement pour ma fille étudiante via une agence et celle-ci m'envoie une relance comme quoi la taxe d'enlevement d'ordures menageres n'a pas été payée. Ma question est cela ne fait il pas partie des charges communes récupérables? En effet nous payons 55e/mois de charges et nous étions persuadés que les ordures menageres en faisaient partie. Est ce que c'est à payer tous les mois, une fois par an......?????????? Merci pour votre aide
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5 réponses
Bonjour,
la taxe des ordures ménagères est payable une fois par an, au prorata du temps d'occupation. Demandez à voir la taxe foncière du propriétaire afin de vérifier les montants.
Vérifiez sur le bail quelles sont les charges incluses.
Cordialement
la taxe des ordures ménagères est payable une fois par an, au prorata du temps d'occupation. Demandez à voir la taxe foncière du propriétaire afin de vérifier les montants.
Vérifiez sur le bail quelles sont les charges incluses.
Cordialement
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Répondez à votre agence
je payerais dès que j'aurais pu lire la somme demandée sur la TF de mon proprio
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Répondez à votre agence
je payerais dès que j'aurais pu lire la somme demandée sur la TF de mon proprio
Bonjour,
Cela fait certainement partie de vos charges, mais il s'agit d'une provision. Demandez la copie de la taxe foncière, vous aurez le montant total dû pour la TOM.
Cela fait certainement partie de vos charges, mais il s'agit d'une provision. Demandez la copie de la taxe foncière, vous aurez le montant total dû pour la TOM.
Merci pour toutes ces réponses.......... d'ailleurs autre chose : quand nous sommes locataires quelles sont les charges, taxes à payer en plus (habitation....) du loyer???? En effet lors de notre signature pour la location l'agence ne nous avait pas parler de cette taxe donc nous nous pensions avoir à payer chaque mois le px loyer + px charges et puis c'est tout (ils s'en sont bien gardés de nous expliquer tout ça et comme c'est la premiere fois que nous sommes locataires nous sommes novices dans la matière). D'ailleurs impossible de les faire répondre par téléphone, ni par mail donc cela m'agace un tantinet........... pour info aussi à la réponse de Doris 33 sur le contrat de location il n'est pas mentionner ce que les charges inclus donc on paie un montant chaque mois de charges et on ne sait pas à quoi ça correspond (faut savoir qu'au mois d'octobre j'ai envoyé plusieurs mails pour le savoir et à ce jour toujours pas de réponses et au téléphone j'ai laissé messages également et 0). Location prise en août 2014...........
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Une info sur les charges le minimum à savoir pour un locataire
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une info sur les charges le minimum à savoir pour un locataire
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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