Classement d'un bien en zone rouge

drcmadie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 21:14
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 19 déc. 2014 à 09:05
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison en 1999 et avons fait de gros travaux (surface doublée). Nous souhaitons aujourd'hui vendre cette maison, et après 3 ventes ratées, nous avons appris que notre zone d'habitation était classée en zone rouge. Nous sommes dans un lotissement !!
Le 1er arrêté préfectoral (séisme), date de 2001, et nous n'avons pas été prévenus.
Le 2ème date de 2004 (mouvement de terrain), et toujours pas prévenus.
Le 3ème date de 2010 (terrain argileux) et pas de communication.
Résultat, pas d'acquéreurs car pas d'assurance qui accepte la prise en charge.
Mon assurance m'indique que nous ne risquons rien car notre bien est d'une valeur inférieure à 500 KE et d'une surface maxi de 170 m2.
1. En cas d'effondrement de la maison, serons nous remboursés sur la valeur à neuf maison + terrain ?
2. Existe-t-il un recours qui nous dédommagerait ?
3. Que nous reste-t-il comme solution ?
Merci de votre réponse, nous sommes désemparés.
DrcMADIE.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 déc. 2014 à 22:52
Bonjour

Les arrêté pris par la préfecture ont une porté générale. Il impossible de prévenir de façon individualisée d'autant plus si la zone est importante ou dense.

1- Cela va dépendre du contrat avec votre assurance
2- Non
3- Perso, je ne vois pas..
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