Maison

Cession de part d'indivision à titre gratuit

gaschet -

Bonjour, comme expliqué dans le titre, j'aimerais savoir comment cèder à titre gracieux ma part d'une maison achetée en indivision avec ma concubine à celle ci, et quels seront les frais à prévoir.
En l'attente de votre réponse,
M; Gaschet

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Gasc
Bonjour. La cession à titre gratuit de votre part constitue une donation.Aucun lien de parenté n'existant entre vous, cette donation sera taxée à 60%.

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1. gaschet
  
  Merci de votre réponse, est il envisageable de procéder à une vente avec un prix minimum, ce qui réduirait les couts de transmission
  
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2. Gasc
  
  @gaschetBonjour. Oui, c'est possible.
  Mais attention au contrôle fiscal: si vous sous-estimez la valeur du bien , il y aura redressement.
  Si votre concubine ne fait pas un emprunt pour payer le prix de vente, la vente sera requalifiée en donation déguisée.Même risque si le paiement n'est pas effectif.
  
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3. gaschet Auteur
  
  @GascMerci. Je n'ai donc pas de moyen de transmettre ma part de la maison à moindre frais. dommage.
  Je salut la promptitude de vos réponses.
  Cordialement,
  M. Gaschet
  
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4. doris33 Contributeur
  
  Bonjour,
  
  vous parlez de votre concubine, vous souhaitez lui faire profiter d'une part de vos biens, pourquoi ne pas vous pacser, vous bénéficierez de frais amoindris!
  
  Cordialement
  
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5. gaschet Auteur
  
  @doris33le pacs n' est pas envisagé, en fait la situation est un peu compliquée mais j'aurais quand meme voulu lui céder ma part de la maison, avant une éventuelle séparation.
  
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Cession de part d'indivision à titre gratuit

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