Servitude de passage

marionn85 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 17 déc. 2014 à 13:21
marionn85 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 17 déc. 2014 à 17:12
Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison en septembre de cette année. Nous avons une citerne de gaz qui alimente notre maison en chauffage, celle-ci se situe sur le terrain de notre voisin en limite de propriété. Elle lui appartient donc et les anciens propriétaires s'étaient entendu pour que ce soit notre voisin qui en fasse le remplissage. Il y a un mois nous avons eu un petit conflit avec notre voisin. Nous avons donc fait les démarches pour l'installation d'une nouvelle citerne de gaz dans notre terrain. Cependant, notre jardin n'a pas d'accès direct à la route, il est enclavé par le terrain agricole de notre voisin. L'approvisionnement en gaz doit s'effectuer par le même chemin agricole qu'avant. Le fournisseur de gaz devait voir avec le voisin pour qu'il lui fournisse un écrit (un droit de passage) pour le passage des véhicules d'approvisionnement afin que tout soit en règle. Lors d'une brève rencontre avec notre voisin et le commercial du fournisseur de gaz, le voisin a indiqué qu'il ferait cet écrit mais qu'il n'en avait pas encore eu le temps. Nous attendons toujours cet écrit et l'ancienne citerne de gaz est pratiquement vide (moins d'un mois). La nouvelle citerne devrait pas tarder à arriver. Nous voudrions absolument cet accord signé avant l'installation définitive de la citerne, quand bien même pour les futurs propriétaires en cas de vente de la maison. Pourriez-vous m'indiquer si je dois faire pression sur le fournisseur de gaz au risque de ne plus avoir de chauffage ou faire pression sur notre voisin au risque de ne pas avoir d'accord écrit et de passer au tribunal? Que dois-je faire?

Merci par avance

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 17/12/2014 à 13:29
Bonjour,

Et sur votre acte d' achat, il est spécifié quoi à ce sujet et notamment sur ce que vous appelez cette servitude ?

Car il y a de plus une réglementation et des précautions à prendre notamment au niveau des distances, pour l' installation d' une citerne ... Et c' est peut être à cause de çà que cette citerne a été placée où elle est ...

Les gens d' avant c' étaient de locataires de la personne à qui vous avez acheté ?

Mais nous n' en savons pas assez, là.


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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marionn85 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
17 déc. 2014 à 17:12
Bonjour,

Sur notre acte d'achat, il n'y a pas de servitude ou droit de passage (ou autre). Les anciens propriétaires ont achetés la maison il y a 7 ans ( donc pas de location). Les anciens propriétaires n'ont pas demandés à l'époque le déplacement de cette citerne sur leur terrain car le voisin, ancien employé du fournisseur de gaz bénéficie de réduction tarifaire de l'ordre de 30 %. Le voisin faisait l'approvisionnement de la citerne et les anciens propriétaires le payaient en bénéficiant de cette réduction. Un arrangement à l'amiable en somme. Nous ne savons pas pourquoi la citerne a été placé à cet endroit à l'époque mais une chose est sûr, c'est que l'emplacement actuel ne satisfait pas à la réglementation en vigueur (au dire du commercial de notre fournisseur de gaz). Donc le voisin se débrouille avec la citerne qu'il a dans son terrain et nous installons une nouvelle citerne à l'emplacement réglementaire dans notre terrain (en repiquant sur le réseau de gaz existant car seule notre maison est alimenté par la citerne du voisin.

Pour tout vous dire, nous avons également un autre problème. Une autre servitude ou droit de puisage. Pareil, rien de noté dans l'acte d'achat, cependant, l'ancienne propriétaire nous a informé à la dernière minute (juste après l'acte d'achat) que nous étions alimentés en eau grâce au puit du voisin. Nous avons quand même un réseau d'eau potable avec un compteur installé, mais le robinet pour couper l'eau du puit se situe dans la grange de notre voisin (l'alimentation en eau s'effectue par des lignes de plomberie enterrées). En somme, le voisin peut nous couper l'eau à tout moment. Avons-nous un droit quelconque également?

Si j'en reviens au problème principal, n'hésitez pas à me poser des questions car je conçois que c'est un peu tordu et compliqué à comprendre. En vous écrivant, il me vient une autre question : Il y a t-il un moyen de rectifier l'acte d'achat avec le cabinet notarial qui s'est occupé de la vente?
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