Servitude de passage
marionn85
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marionn85 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 17 déc. 2014 à 17:12
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/12/2014 à 13:29
Modifié par Enka1 le 17/12/2014 à 13:29
Bonjour,
Et sur votre acte d' achat, il est spécifié quoi à ce sujet et notamment sur ce que vous appelez cette servitude ?
Car il y a de plus une réglementation et des précautions à prendre notamment au niveau des distances, pour l' installation d' une citerne ... Et c' est peut être à cause de çà que cette citerne a été placée où elle est ...
Les gens d' avant c' étaient de locataires de la personne à qui vous avez acheté ?
Mais nous n' en savons pas assez, là.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Et sur votre acte d' achat, il est spécifié quoi à ce sujet et notamment sur ce que vous appelez cette servitude ?
Car il y a de plus une réglementation et des précautions à prendre notamment au niveau des distances, pour l' installation d' une citerne ... Et c' est peut être à cause de çà que cette citerne a été placée où elle est ...
Les gens d' avant c' étaient de locataires de la personne à qui vous avez acheté ?
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marionn85
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17 décembre 2014
17 déc. 2014 à 17:12
17 déc. 2014 à 17:12
Bonjour,
Sur notre acte d'achat, il n'y a pas de servitude ou droit de passage (ou autre). Les anciens propriétaires ont achetés la maison il y a 7 ans ( donc pas de location). Les anciens propriétaires n'ont pas demandés à l'époque le déplacement de cette citerne sur leur terrain car le voisin, ancien employé du fournisseur de gaz bénéficie de réduction tarifaire de l'ordre de 30 %. Le voisin faisait l'approvisionnement de la citerne et les anciens propriétaires le payaient en bénéficiant de cette réduction. Un arrangement à l'amiable en somme. Nous ne savons pas pourquoi la citerne a été placé à cet endroit à l'époque mais une chose est sûr, c'est que l'emplacement actuel ne satisfait pas à la réglementation en vigueur (au dire du commercial de notre fournisseur de gaz). Donc le voisin se débrouille avec la citerne qu'il a dans son terrain et nous installons une nouvelle citerne à l'emplacement réglementaire dans notre terrain (en repiquant sur le réseau de gaz existant car seule notre maison est alimenté par la citerne du voisin.
Pour tout vous dire, nous avons également un autre problème. Une autre servitude ou droit de puisage. Pareil, rien de noté dans l'acte d'achat, cependant, l'ancienne propriétaire nous a informé à la dernière minute (juste après l'acte d'achat) que nous étions alimentés en eau grâce au puit du voisin. Nous avons quand même un réseau d'eau potable avec un compteur installé, mais le robinet pour couper l'eau du puit se situe dans la grange de notre voisin (l'alimentation en eau s'effectue par des lignes de plomberie enterrées). En somme, le voisin peut nous couper l'eau à tout moment. Avons-nous un droit quelconque également?
Si j'en reviens au problème principal, n'hésitez pas à me poser des questions car je conçois que c'est un peu tordu et compliqué à comprendre. En vous écrivant, il me vient une autre question : Il y a t-il un moyen de rectifier l'acte d'achat avec le cabinet notarial qui s'est occupé de la vente?
Sur notre acte d'achat, il n'y a pas de servitude ou droit de passage (ou autre). Les anciens propriétaires ont achetés la maison il y a 7 ans ( donc pas de location). Les anciens propriétaires n'ont pas demandés à l'époque le déplacement de cette citerne sur leur terrain car le voisin, ancien employé du fournisseur de gaz bénéficie de réduction tarifaire de l'ordre de 30 %. Le voisin faisait l'approvisionnement de la citerne et les anciens propriétaires le payaient en bénéficiant de cette réduction. Un arrangement à l'amiable en somme. Nous ne savons pas pourquoi la citerne a été placé à cet endroit à l'époque mais une chose est sûr, c'est que l'emplacement actuel ne satisfait pas à la réglementation en vigueur (au dire du commercial de notre fournisseur de gaz). Donc le voisin se débrouille avec la citerne qu'il a dans son terrain et nous installons une nouvelle citerne à l'emplacement réglementaire dans notre terrain (en repiquant sur le réseau de gaz existant car seule notre maison est alimenté par la citerne du voisin.
Pour tout vous dire, nous avons également un autre problème. Une autre servitude ou droit de puisage. Pareil, rien de noté dans l'acte d'achat, cependant, l'ancienne propriétaire nous a informé à la dernière minute (juste après l'acte d'achat) que nous étions alimentés en eau grâce au puit du voisin. Nous avons quand même un réseau d'eau potable avec un compteur installé, mais le robinet pour couper l'eau du puit se situe dans la grange de notre voisin (l'alimentation en eau s'effectue par des lignes de plomberie enterrées). En somme, le voisin peut nous couper l'eau à tout moment. Avons-nous un droit quelconque également?
Si j'en reviens au problème principal, n'hésitez pas à me poser des questions car je conçois que c'est un peu tordu et compliqué à comprendre. En vous écrivant, il me vient une autre question : Il y a t-il un moyen de rectifier l'acte d'achat avec le cabinet notarial qui s'est occupé de la vente?