Litige garde alternée
jeansev33
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sophiag
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15 déc. 2014 à 10:17
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Bonjour
Il y a forcement dans votre jugement une autre partie pour les petites vacances et les grandes vacances scolaires non ?
Pouvez vous nous le re transcrire ici , merci .
Il y a forcement dans votre jugement une autre partie pour les petites vacances et les grandes vacances scolaires non ?
Pouvez vous nous le re transcrire ici , merci .
jeansev33
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15 déc. 2014 à 22:00
15 déc. 2014 à 22:00
Bonjour,
J'ai relu le jugement qui ne précise rien sur les vacances scolaires, il est juste stipulé que :<< dans ces conditions, la mise en place de la résidence alternée se fait en fonction du planning professionnel de la mère>>. Et travaillant au mois de juillet, j'espère obtenir le mois d'août afin de profiter avec ma fille du voyage.
J'ai relu le jugement qui ne précise rien sur les vacances scolaires, il est juste stipulé que :<< dans ces conditions, la mise en place de la résidence alternée se fait en fonction du planning professionnel de la mère>>. Et travaillant au mois de juillet, j'espère obtenir le mois d'août afin de profiter avec ma fille du voyage.
sophiag
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16 déc. 2014 à 08:00
16 déc. 2014 à 08:00
Bonjour
Si la mise en place précise que c'est en fonction de votre planning, alors, vous pouvez lui imposer le mois de vacance (aout) puisque c'est clairement stipulé dans le jugement
Si la mise en place précise que c'est en fonction de votre planning, alors, vous pouvez lui imposer le mois de vacance (aout) puisque c'est clairement stipulé dans le jugement
jeansev33
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19 décembre 2014
19 déc. 2014 à 11:03
19 déc. 2014 à 11:03
Bonjour, Le souci c'est que le jugement date de 2009 et que j'ai changé de situation professionnelle alors je ne sais pas si c'est toujours valable. Je pense de toute façon que c'est bien de clarifier les choses afin de ne plus perturber l'équilibre de la petite. Elle n'a pas a devoir prendre parti de cette situation et je veux la protéger des problèmes d'adultes.
15 déc. 2014 à 22:06