Demande de terrain en zone constructible
terrainfornellu
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
cela fait 15 ans que mes soeurs et moi, nous nous battons pour avoir notre parcelle en zone constructible; 2h 45a et 75c, nos enfants souhaiteraient construire sur le terrain des aieux, mais Mr Le Maire nous enumére chaque année de nouveaux pretextes pour ne pas le changer( normal, il vend des lots de terrains sur sa commune ) quel est notre recours? en vous remerçiant
cela fait 15 ans que mes soeurs et moi, nous nous battons pour avoir notre parcelle en zone constructible; 2h 45a et 75c, nos enfants souhaiteraient construire sur le terrain des aieux, mais Mr Le Maire nous enumére chaque année de nouveaux pretextes pour ne pas le changer( normal, il vend des lots de terrains sur sa commune ) quel est notre recours? en vous remerçiant
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11 réponses
oui !!!ah ah !!! c est pas faux ce proverbe, en tout cas, merci à vous tous pour ces réponses. et peut etre que le 8 nov; j aurais une bonne nouvelle du PLU !!!!! hum!!hum!! je suis vraiment crédule!!
Bonjour,
Vous ne pouvez pas obliger la mairie à déclarer votre terrain constructible puisque c'est le maire qui décide du PLU.
Vous n'avez donc pas de recours. Il suffit d'attendre une éventuelle future modification du PLU.
Cordialement
Vous ne pouvez pas obliger la mairie à déclarer votre terrain constructible puisque c'est le maire qui décide du PLU.
Vous n'avez donc pas de recours. Il suffit d'attendre une éventuelle future modification du PLU.
Cordialement
bonjour Grandcaribou
oui ,le Maire fait ce qui lui semble sur sa commune ;le PLU aura lieu le 8 novembre; mais je l ai rencontré hier encore et voilà que mainteneant; il me dit; le préfet dira non et il y aurait , parait il les agriculteurs qui s y opposeraient!!!!! je vous remercie pour votre reponse,
cordialement
oui ,le Maire fait ce qui lui semble sur sa commune ;le PLU aura lieu le 8 novembre; mais je l ai rencontré hier encore et voilà que mainteneant; il me dit; le préfet dira non et il y aurait , parait il les agriculteurs qui s y opposeraient!!!!! je vous remercie pour votre reponse,
cordialement
Mais comme l'indique GrandCaribou, vous ne pouvez pas forcé le maire a changé le PLU s'il ne le veut pas...
Ben oui , d'autant que le changement de PLU est une procédure lourde et complexe et qui intègre une vue d'ensemble du territoire local et non la situation personnelle d'un seul particulier.
De plus si la zone n'est pas suffisamment équipée en infra-structure ( EDF Assainissement
etc.. etc..) la zone n'est pas éligible à la constructibilité .
Ben oui , d'autant que le changement de PLU est une procédure lourde et complexe et qui intègre une vue d'ensemble du territoire local et non la situation personnelle d'un seul particulier.
De plus si la zone n'est pas suffisamment équipée en infra-structure ( EDF Assainissement
etc.. etc..) la zone n'est pas éligible à la constructibilité .
bonjour et merci pour votre reponse; c est vrai que si Mr Le Maire ne veut pas; nous n aurons rien !!! mais tout de meme cela fait 15 ans qu il nous mène en bateau.....et c est mon comptable , également!!!!
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beh; alors nous n avons aucune issue ; pourtant; Mr Le Maire a fait passer des terrains ou il n y avait ni tout à l egout , ni edf, et pourtant.....ca été fait; je ne conçois pas que nos enfants soient obligés d acheter du terrain( par ex, sur les lotisements de la commune) alors que leurs aieux leur on laissé du terrain.
Pour ma part, j'ai connaissance d'un exemple identique :
Toutes les autres parcelles autour de ce terrain de 3000 mètres carrés sont construits depuis plusieurs années.
Sauf cette surface qui est classée comme agricole...
Pourquoi un tel classement ?
Tout simplement parce que l'un des adjoints du maire souhaite pouvoir y installé ses chevaux...
Le propriétaire de ce terrain veut construire sa propre maison dessus depuis un bout de temps mais le maire lui a bien indiqué que temps qu'il sera maire, ca ne pourra pas être le cas...
Maintenant le propriétaire attends donc un changement municipal pour faire sa demande...
Toutes les autres parcelles autour de ce terrain de 3000 mètres carrés sont construits depuis plusieurs années.
Sauf cette surface qui est classée comme agricole...
Pourquoi un tel classement ?
Tout simplement parce que l'un des adjoints du maire souhaite pouvoir y installé ses chevaux...
Le propriétaire de ce terrain veut construire sa propre maison dessus depuis un bout de temps mais le maire lui a bien indiqué que temps qu'il sera maire, ca ne pourra pas être le cas...
Maintenant le propriétaire attends donc un changement municipal pour faire sa demande...
Un PLU ce n'est pas seulement la décision de "M. le Maire", c'est le travail d'un conseil municipal, sous le contrôle d'un préfet.
Alors certes, il peut y avoir de influences, mais il y a aussi des lois.
Lorsque les choses sont bien faites et suivent une certaine "logique" (par exemple les histoires d'assainissement), les gens peuvent comprendre.
Sinon, le commissaire-enquêteur de l'enquête publique est là pour les entendre... et prendre une décision (malheureusement il est sourd aux histoires personnelles, la plupart du temps : la protection de la grenouille est plus importante que l'histoire de l'arrière grand-père mort à la guerre pour que la descendance fasse son nid au village).
https://plu-en-ligne.com/
Quelques recours sont néanmoins possibles, mais faut vraiment y croire...
Alors certes, il peut y avoir de influences, mais il y a aussi des lois.
Lorsque les choses sont bien faites et suivent une certaine "logique" (par exemple les histoires d'assainissement), les gens peuvent comprendre.
Sinon, le commissaire-enquêteur de l'enquête publique est là pour les entendre... et prendre une décision (malheureusement il est sourd aux histoires personnelles, la plupart du temps : la protection de la grenouille est plus importante que l'histoire de l'arrière grand-père mort à la guerre pour que la descendance fasse son nid au village).
https://plu-en-ligne.com/
Quelques recours sont néanmoins possibles, mais faut vraiment y croire...
Je rajoute juste une chose pour avoir connaissance d'un PLU qui est à chaque modification contesté...
Ca fait plus de 20 ans qu'il est contesté ce PLU... Et pour des raisons plus ou moins valables suivant chaque protagoniste...
Mais dans tous les cas, il est clair que la justice ne peut s'appuyé que sur les textes de loi pour validé ou annulé un PLU...
Les règles concernant la protection de l'environnement existent...
Les règles concernant les "histoires de village" ne sont pas aussi évidentes...
C'est pour cela qu'il est clairement plus facile de contesté un PLU en s'appuyant sur des questions environnementales plutôt que sur des relations humaines/politiques...
Ca fait plus de 20 ans qu'il est contesté ce PLU... Et pour des raisons plus ou moins valables suivant chaque protagoniste...
Mais dans tous les cas, il est clair que la justice ne peut s'appuyé que sur les textes de loi pour validé ou annulé un PLU...
Les règles concernant la protection de l'environnement existent...
Les règles concernant les "histoires de village" ne sont pas aussi évidentes...
C'est pour cela qu'il est clairement plus facile de contesté un PLU en s'appuyant sur des questions environnementales plutôt que sur des relations humaines/politiques...
je suis d accord fanchb29, mais tout de meme ; il y a des habitations tout prets, un aménegement de cette départementale est prévue début 2013 pour désengorger la nationale , notre parcelle est située en bordure de route; Mr le Maire me dis qu il pourrait mettre une partie constructible( meme pas la moitie) ou bien se déclarer lotissement!!! on y comprends plus rien .. merci encore pour vos messages
Je pense que vous avez vous-même évoqué le pourquoi de son choix...
Il a des terrains municipaux à vendre...
De plus, pas mal de communes limitent de plus en plus le nombre de nouvelles constructions sur leur territoire pour des raisons financières et environnementales.
En effet, une augmentation trop rapide de la population d'une commune oblige celle-ci a agrandir les installations existantes, ce qui a un coût non négligeable, et peut aussi la privée de subventions...
Au niveau environnemental, la commune peut vouloir gardé les terrains en question pour des raisons foncières, par exemple parce qu'elle pense y développé un aménagement quelconque dans quelques années...
Par exemple, au vu de ce que vous indiquez, peut-être la mairie ou l'intercommunalité a pour projet futur de développé sur le terrain en question une "gare routière" ou une zone commerciale...
Donc il lui faut bien empêché la construction maintenant pour pouvoir réalisé leur futur projet...
Il a des terrains municipaux à vendre...
De plus, pas mal de communes limitent de plus en plus le nombre de nouvelles constructions sur leur territoire pour des raisons financières et environnementales.
En effet, une augmentation trop rapide de la population d'une commune oblige celle-ci a agrandir les installations existantes, ce qui a un coût non négligeable, et peut aussi la privée de subventions...
Au niveau environnemental, la commune peut vouloir gardé les terrains en question pour des raisons foncières, par exemple parce qu'elle pense y développé un aménagement quelconque dans quelques années...
Par exemple, au vu de ce que vous indiquez, peut-être la mairie ou l'intercommunalité a pour projet futur de développé sur le terrain en question une "gare routière" ou une zone commerciale...
Donc il lui faut bien empêché la construction maintenant pour pouvoir réalisé leur futur projet...
bonjour
tu peux toujours contester un PLU devant le tribunal administratif.
si une prochaine révision se présente , ne pas hésiter à faire tes remarques et oppositions à ce PLU au comissaire enquêteur par écrit.
ainsi tu auras des armes pour un recours au tribunal administratif .
dernièrement , sur ma commune (pour ne pas la citer Launaguet près de Toulouse )
un particulier à gagné au tribunal administratif contre le PLU voté par le Conseil Municipal .
La Mairie est dans l'obligation de lancer une nouvelle procédure de révision de PLU et de tenir compte des remarques faites par le particulier.
depuis 6 mois , tous les permis de construire , de lotir qui avaient été attribués sont annulés .
tu peux toujours contester un PLU devant le tribunal administratif.
si une prochaine révision se présente , ne pas hésiter à faire tes remarques et oppositions à ce PLU au comissaire enquêteur par écrit.
ainsi tu auras des armes pour un recours au tribunal administratif .
dernièrement , sur ma commune (pour ne pas la citer Launaguet près de Toulouse )
un particulier à gagné au tribunal administratif contre le PLU voté par le Conseil Municipal .
La Mairie est dans l'obligation de lancer une nouvelle procédure de révision de PLU et de tenir compte des remarques faites par le particulier.
depuis 6 mois , tous les permis de construire , de lotir qui avaient été attribués sont annulés .
La législation juridique et financière évolue en permanence...