Demande de terrain en zone constructible

La solution que vous avez, c'est attendre un changement de majorité municipale...

Ou alors, que la commune juge qu'un changement de classification de votre terrain serait intéressant...

Mais comme l'indique GrandCaribou, vous ne pouvez pas forcé le maire a changé le PLU s'il ne le veut pas...

Mais comme l'indique GrandCaribou, vous ne pouvez pas forcé le maire a changé le PLU s'il ne le veut pas...

Ben oui , d'autant que le changement de PLU est une procédure lourde et complexe et qui intègre une vue d'ensemble du territoire local et non la situation personnelle d'un seul particulier.

De plus si la zone n'est pas suffisamment équipée en infra-structure ( EDF Assainissement
etc.. etc..) la zone n'est pas éligible à la constructibilité .

cela fait 15 ans qu il nous mène en bateau.....et c est mon comptable , également!!!!

Bah effectivement , comme on dit vers chez nous : " Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. "

Pour ma part, j'ai connaissance d'un exemple identique :

Toutes les autres parcelles autour de ce terrain de 3000 mètres carrés sont construits depuis plusieurs années.

Sauf cette surface qui est classée comme agricole...

Pourquoi un tel classement ?
Tout simplement parce que l'un des adjoints du maire souhaite pouvoir y installé ses chevaux...

Le propriétaire de ce terrain veut construire sa propre maison dessus depuis un bout de temps mais le maire lui a bien indiqué que temps qu'il sera maire, ca ne pourra pas être le cas...

Maintenant le propriétaire attends donc un changement municipal pour faire sa demande...

Je rajoute juste une chose pour avoir connaissance d'un PLU qui est à chaque modification contesté...

Ca fait plus de 20 ans qu'il est contesté ce PLU... Et pour des raisons plus ou moins valables suivant chaque protagoniste...

Mais dans tous les cas, il est clair que la justice ne peut s'appuyé que sur les textes de loi pour validé ou annulé un PLU...

Les règles concernant la protection de l'environnement existent...

Les règles concernant les "histoires de village" ne sont pas aussi évidentes...

C'est pour cela qu'il est clairement plus facile de contesté un PLU en s'appuyant sur des questions environnementales plutôt que sur des relations humaines/politiques...

Je pense que vous avez vous-même évoqué le pourquoi de son choix...

Il a des terrains municipaux à vendre...

De plus, pas mal de communes limitent de plus en plus le nombre de nouvelles constructions sur leur territoire pour des raisons financières et environnementales.

En effet, une augmentation trop rapide de la population d'une commune oblige celle-ci a agrandir les installations existantes, ce qui a un coût non négligeable, et peut aussi la privée de subventions...

Au niveau environnemental, la commune peut vouloir gardé les terrains en question pour des raisons foncières, par exemple parce qu'elle pense y développé un aménagement quelconque dans quelques années...

Par exemple, au vu de ce que vous indiquez, peut-être la mairie ou l'intercommunalité a pour projet futur de développé sur le terrain en question une "gare routière" ou une zone commerciale...

Donc il lui faut bien empêché la construction maintenant pour pouvoir réalisé leur futur projet...

Ce qui a pour conséquence aussi de provoqué un joli bazar pour les autres personnes ayant déposé un permis de construire...

Alors qu'ils ne sont pas forcément concernés par la contestation ayant provoqué l'annulation du PLU...

la faute en reviens au maire et au conseil municipal