Cloture
lolo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai obtenu une autorisation pour construire une cloture portail
portillon hauteur 1.60 mur 3 agglos et grillage
j ai modifie mes travaux et monte un mur 1.60 m en agglos
alors que lotissement ne rentre pas en compte dans le PLU qui doit etre
Etre modifie pour fin 2015
Dois je detruire mon mur ou attendre que le PLU soit accorde ?
QUels sont les risques de laisser dans l etat ?
j ai obtenu une autorisation pour construire une cloture portail
portillon hauteur 1.60 mur 3 agglos et grillage
j ai modifie mes travaux et monte un mur 1.60 m en agglos
alors que lotissement ne rentre pas en compte dans le PLU qui doit etre
Etre modifie pour fin 2015
Dois je detruire mon mur ou attendre que le PLU soit accorde ?
QUels sont les risques de laisser dans l etat ?
2 réponses
"j ai obtenu une autorisation pour construire une cloture portail
portillon hauteur 1.60 mur 3 agglos et grillage
j ai modifie mes travaux et monte un mur 1.60 m en agglos "
Donc votre autorisation n'est pas pas valable car non conforme a celle-ci.
C'est une demande de travaux?
Votre mur doit répondre aux règles d'urbanisme de votre commune et répondre aux réglements de votre lotissement qui peuvent être plus restrictives.
Votre lotisement a t'il plus de 10 ans ?
portillon hauteur 1.60 mur 3 agglos et grillage
j ai modifie mes travaux et monte un mur 1.60 m en agglos "
Donc votre autorisation n'est pas pas valable car non conforme a celle-ci.
C'est une demande de travaux?
Votre mur doit répondre aux règles d'urbanisme de votre commune et répondre aux réglements de votre lotissement qui peuvent être plus restrictives.
Votre lotisement a t'il plus de 10 ans ?
Bonjour
Je confirme. La modification de ton projet implique l'obtention d'une nouvelle autorisation et donc le dépôt d'un nouvelle déclaration préalable en mairie Cette demande devra respecter les règles du PLU actuellement en vigueur. Peu importe qu'il soit révisé en 2015. D'ailleurs la révision devrait porter plutôt sur le zonage et les aménagements liés à la loi ALUR.
Et pour compléter la réponse de "pp" si les règles d'urbanisme du lotissement n'ont pas été reconduites, c'est le PLU qui s'applique.
---
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je confirme. La modification de ton projet implique l'obtention d'une nouvelle autorisation et donc le dépôt d'un nouvelle déclaration préalable en mairie Cette demande devra respecter les règles du PLU actuellement en vigueur. Peu importe qu'il soit révisé en 2015. D'ailleurs la révision devrait porter plutôt sur le zonage et les aménagements liés à la loi ALUR.
Et pour compléter la réponse de "pp" si les règles d'urbanisme du lotissement n'ont pas été reconduites, c'est le PLU qui s'applique.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...