Assurance
viognier98
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viognier98 Messages postés 155 Statut Membre -
viognier98 Messages postés 155 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété.
Nous avons eu, en 2011, un sinistre important pris en charge par notre assurance avec un montant immédiat de 9593.76 € et un montant différé de 3072.80 €.
J'ai envoyé les factures définitives, en mars 2013, pour un montant égal à 10629.16 € ce qui laisse un reste à indemniser égal à 1035.40 €, bien inférieur au montant différé chiffré par l'expert.
Malgré 2 rappels ce solde n'est toujours pas réglé.
Que dois-je faire pour solder cette affaire ??
Merci par avance pour votre aide
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété.
Nous avons eu, en 2011, un sinistre important pris en charge par notre assurance avec un montant immédiat de 9593.76 € et un montant différé de 3072.80 €.
J'ai envoyé les factures définitives, en mars 2013, pour un montant égal à 10629.16 € ce qui laisse un reste à indemniser égal à 1035.40 €, bien inférieur au montant différé chiffré par l'expert.
Malgré 2 rappels ce solde n'est toujours pas réglé.
Que dois-je faire pour solder cette affaire ??
Merci par avance pour votre aide
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4 réponses
Bonsoir,
Vous adressez un courrier en RAR à votre assureur en le mettant en demeure de solder ce dossier sous quinzaine. Passé ce délai, vous vous rapprochez du tribunal d'instance et vous faites convoquer votre assureur par le juge de proximité. Mais attention, vous pourrez rechercher un autre assureur et là, vous allez avoir des problèmes !
Cdlt.
Vous adressez un courrier en RAR à votre assureur en le mettant en demeure de solder ce dossier sous quinzaine. Passé ce délai, vous vous rapprochez du tribunal d'instance et vous faites convoquer votre assureur par le juge de proximité. Mais attention, vous pourrez rechercher un autre assureur et là, vous allez avoir des problèmes !
Cdlt.
bonjour
de quel mois date le sinistre?
si plus de 2 ans, il y avait prescription.
les factures correspondent-elles aux éléments pris en compte pour le chiffrage des dommages?
ou s'agit-il de prestations différentes?
détendez-vous, ça va bien se passer...
Nous avons eu, en 2011, un sinistre important pris en charge par notre assurance avec un montant immédiat de 9593.76 € et un montant différé de 3072.80 €.
J'ai envoyé les factures définitives, en mars 2013,
de quel mois date le sinistre?
si plus de 2 ans, il y avait prescription.
pour un montant égal à 10629.16 € ce qui laisse un reste à indemniser égal à 1035.40 €, bien inférieur au montant différé chiffré par l'expert.
les factures correspondent-elles aux éléments pris en compte pour le chiffrage des dommages?
ou s'agit-il de prestations différentes?
détendez-vous, ça va bien se passer...
bonjour,
Merci pour la réponse.
Le sinistre est d'aout 2011.
Par rapport au rapport de l'expert, il y a 2 choses en plus ;
- la TVA qui est passée de 5.50% à 7% ( 102 € )
- une démolition de cloisons que l'expert n'avait pas chiffrée ( 428 € ttc ), travaux indispensables afin de mettre en place les échafaudages.
En contre partie, des travaux en moins pour plus de 4000 €,
Merci pour la réponse.
Le sinistre est d'aout 2011.
Par rapport au rapport de l'expert, il y a 2 choses en plus ;
- la TVA qui est passée de 5.50% à 7% ( 102 € )
- une démolition de cloisons que l'expert n'avait pas chiffrée ( 428 € ttc ), travaux indispensables afin de mettre en place les échafaudages.
En contre partie, des travaux en moins pour plus de 4000 €,
Le sinistre est d'aout 2011.
OK; s'il l'est maintenant, il ne l'était pas à l'envoi des factures (envoyées par LR, j'espère...)
Par rapport au rapport de l'expert, il y a 2 choses en plus ;
- la TVA qui est passée de 5.50% à 7% ( 102 € )
OK, le différentiel est du.
- une démolition de cloisons que l'expert n'avait pas chiffrée ( 428 € ttc ), travaux indispensables afin de mettre en place les échafaudages.
si vous avez pris l'initiative de le faire faire sans aval de l'expert, cela ne sera pas pris en compte.
En contre partie, des travaux en moins pour plus de 4000 €,
ça ne fonctionne pas comme ça pour le règlement différé.
autant vous pouvez disposer comme vous l'entendez de la somme reue en règlement immédiat, autant il faut se conformer à ce qui est arrêté et convenu avec l'assureur si vous entendez obtenir le règlement différé.
il semble donc probable (mais il n'y a que vous qui pourrez le vérifier) que le montant total des factures que vous avez adressées pour le différé et qui concernent les postes accordés par l'expert ne dépasse pas le montant de l'indemnisation initiale.
en ce cas; l'assureur ne vous doit rien de plus; une réponse aurait malgré tout été bienvenue dans ce cas pour vous l'expliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse.
Effectivement un recours officiel contre l'assureur peut avoir des conséquences néfastes !!