Révision du PLU

ricky -  
 Gasc -
Bonjour,
Y a t'il un délai particulier, lorsqu'un PLU à été établi, pour le faire réviser en vue de déclasser certaines parcelles, après accord avec les autorités communales ?
Merci

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Qu'entendez-vous exactement par "déclasser certaines parcelles"?
    0

Discussions similaires

Nouveau PLU pendant construction piscine
Loulid38 -
Josh Randall -

1 réponse
PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?
bfjt -
bern29 -

12 réponses
Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -
Hollabn5 -

28 réponses
piscine en limite de propriété
Grand bleu -
lolotte -

10 réponses
refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine
jald13 -
Josh Randall -

2 réponses