Compter le balcon dans les m2
Résolu
Bonjour,
Je voudrais faire appel à ce forum pour savoir s'il est légal de compter un balcon dans la surface d'un appartement.
En effet nous sommes sur le point de louer un appartement de 75m2 mais qui nous paraissait bien plus petit que ça, après recompte il semblerait que le balcon soit compté dedans, rien d'autre n'explique une différence de 15m2
Je voudrais donc savoir s'il est légal de compter ainsi le balcon
Je vous remercie d'avance pour vos lumières
Cordialement
Je voudrais faire appel à ce forum pour savoir s'il est légal de compter un balcon dans la surface d'un appartement.
En effet nous sommes sur le point de louer un appartement de 75m2 mais qui nous paraissait bien plus petit que ça, après recompte il semblerait que le balcon soit compté dedans, rien d'autre n'explique une différence de 15m2
Je voudrais donc savoir s'il est légal de compter ainsi le balcon
Je vous remercie d'avance pour vos lumières
Cordialement
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1 réponse
Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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16 août 2015 à 19:48
16 août 2015 à 19:48
Bonjour,
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
16 août 2015 à 20:46