Compter le balcon dans les m2
Résolu
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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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16 août 2015 à 19:48
16 août 2015 à 19:48
Bonjour,
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2015 à 20:46