Quelle administration connait la surface habitable d'une maison
projetarchettes
-
16 sept. 2017 à 20:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 sept. 2017 à 17:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 sept. 2017 à 17:12
A voir également:
- Ou trouver la surface habitable de ma maison
- Ou trouver la superficie de sa maison - Meilleures réponses
- Ou trouver surface habitable maison - Meilleures réponses
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Surface habitable non chauffée - Forum Immobilier
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment connaitre la surface déclarée sur avis d'imposition - Forum taxes locales
3 réponses
kasom
Messages postés
32258
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 octobre 2024
8 827
17 sept. 2017 à 12:15
17 sept. 2017 à 12:15
bonjour
En général la mairie, les impôts connaissent les surfaces habitables car elles sont données lors des actes de ventes
en ce qui vous concerne, comme vous devez faire soit une déclaration préalable soit une demande PC pour votre réhabilitation, c'est vous qui allez donner les surfaces, avec un risque de contrôle après les travaux ou avant
En général la mairie, les impôts connaissent les surfaces habitables car elles sont données lors des actes de ventes
en ce qui vous concerne, comme vous devez faire soit une déclaration préalable soit une demande PC pour votre réhabilitation, c'est vous qui allez donner les surfaces, avec un risque de contrôle après les travaux ou avant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2017 à 14:22