Quelle administration connait la surface habitable d'une maison
Signaler
projetarchettes
-
Josh Randall
Josh Randall
- Messages postés
- 24320
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 25 octobre 2021
A voir également:
- Comment connaitre surface habitable déclarée impots
- Connaitre la surface déclarée d'une maison - Meilleures réponses
- Ou trouver la surface taxable de sa maison - Meilleures réponses
- Comment connaitre surface habitable déclarée impôts - Articles
- Comment connaitre la surface déclarée sur avis d'imposition - Forum - Taxes locales
- Calcul surface habitable taxe foncière ✓ - Forum - Taxes locales
- Erreur de la surface dans la taxe d'habitatio ✓ - Forum - Taxes locales
- Surface cadastrale et surface réelle maison - Forum - Immobilier
3 réponses
kasom
- Messages postés
- 29820
- Date d'inscription
- samedi 25 septembre 2010
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 25 octobre 2021
bonjour
En général la mairie, les impôts connaissent les surfaces habitables car elles sont données lors des actes de ventes
en ce qui vous concerne, comme vous devez faire soit une déclaration préalable soit une demande PC pour votre réhabilitation, c'est vous qui allez donner les surfaces, avec un risque de contrôle après les travaux ou avant
En général la mairie, les impôts connaissent les surfaces habitables car elles sont données lors des actes de ventes
en ce qui vous concerne, comme vous devez faire soit une déclaration préalable soit une demande PC pour votre réhabilitation, c'est vous qui allez donner les surfaces, avec un risque de contrôle après les travaux ou avant
anemonedemer
- Messages postés
- 30250
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
Bonjour,
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont basées sur la surface habitable déclarée précédemment et autres critères.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vous pouvez demander à votre vendeur l'avis de taxe foncière et la fiche de calcul de la valeur locative.
Il est malheureusement courant que les déclarations antérieures soient "sous-évaluées", on imagine bien pourquoi... et vous risquez un redressement en cas de contrôle.
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont basées sur la surface habitable déclarée précédemment et autres critères.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vous pouvez demander à votre vendeur l'avis de taxe foncière et la fiche de calcul de la valeur locative.
Il est malheureusement courant que les déclarations antérieures soient "sous-évaluées", on imagine bien pourquoi... et vous risquez un redressement en cas de contrôle.
Josh Randall
- Messages postés
- 24320
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 25 octobre 2021
Bonjour
Rien ne t'empêche, dans le cadre de la réhabilitation, de faire faire un relever de surface complet sachant que la surface de plancher est prise à partir du nu intérieur (de mur à mur). Ce qui te permettra d'avoir une idée de la surface à déclarer.
Ton projet nécessitera l'assistance d'un architecte si le seuil de 150 m² de surface de plancher est franchi ou si le bien se situe dans une zone ABF
Rien ne t'empêche, dans le cadre de la réhabilitation, de faire faire un relever de surface complet sachant que la surface de plancher est prise à partir du nu intérieur (de mur à mur). Ce qui te permettra d'avoir une idée de la surface à déclarer.
Ton projet nécessitera l'assistance d'un architecte si le seuil de 150 m² de surface de plancher est franchi ou si le bien se situe dans une zone ABF
- Messages postés
-
83081
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 25 octobre 2021
14 649