Quelle administration connait la surface habitable d'une maison

projetarchettes - 16 sept. 2017 à 20:50
Josh Randall Messages postés 25713 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 janvier 2023 - 17 sept. 2017 à 17:12
Bonjour,
Je vais bientôt acheter une vieille maison datant d'environ 1900. Je souhaite la réhabiliter et afin de savoir si l'on va m'imposer de passer un architecte ou pas, je souhaiterais savoir quelle administration connait les caractéristiques exacte de ma maison (surface habitable particulièrement)?
Cordialement
A voir également:

3 réponses

kasom Messages postés 31066 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 janvier 2023 8 412
17 sept. 2017 à 12:15
bonjour

En général la mairie, les impôts connaissent les surfaces habitables car elles sont données lors des actes de ventes

en ce qui vous concerne, comme vous devez faire soit une déclaration préalable soit une demande PC pour votre réhabilitation, c'est vous qui allez donner les surfaces, avec un risque de contrôle après les travaux ou avant
39
BmV Messages postés 87158 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 janvier 2023 16 642
17 sept. 2017 à 14:22
" En général la mairie " : à la seule condition qu'un permis de construire/démolir ait été déposé préalablement sur cet immeuble..
0