Quelle administration connait la surface habitable d'une maison
projetarchettes
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je vais bientôt acheter une vieille maison datant d'environ 1900. Je souhaite la réhabiliter et afin de savoir si l'on va m'imposer de passer un architecte ou pas, je souhaiterais savoir quelle administration connait les caractéristiques exacte de ma maison (surface habitable particulièrement)?
Cordialement
Je vais bientôt acheter une vieille maison datant d'environ 1900. Je souhaite la réhabiliter et afin de savoir si l'on va m'imposer de passer un architecte ou pas, je souhaiterais savoir quelle administration connait les caractéristiques exacte de ma maison (surface habitable particulièrement)?
Cordialement
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3 réponses
bonjour
En général la mairie, les impôts connaissent les surfaces habitables car elles sont données lors des actes de ventes
en ce qui vous concerne, comme vous devez faire soit une déclaration préalable soit une demande PC pour votre réhabilitation, c'est vous qui allez donner les surfaces, avec un risque de contrôle après les travaux ou avant
En général la mairie, les impôts connaissent les surfaces habitables car elles sont données lors des actes de ventes
en ce qui vous concerne, comme vous devez faire soit une déclaration préalable soit une demande PC pour votre réhabilitation, c'est vous qui allez donner les surfaces, avec un risque de contrôle après les travaux ou avant
BmV
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" En général la mairie " : à la seule condition qu'un permis de construire/démolir ait été déposé préalablement sur cet immeuble..
La législation juridique et financière évolue en permanence...