Quelle administration connait la surface habitable d'une maison
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Josh Randall
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bonjour
En général la mairie, les impôts connaissent les surfaces habitables car elles sont données lors des actes de ventes
en ce qui vous concerne, comme vous devez faire soit une déclaration préalable soit une demande PC pour votre réhabilitation, c'est vous qui allez donner les surfaces, avec un risque de contrôle après les travaux ou avant
En général la mairie, les impôts connaissent les surfaces habitables car elles sont données lors des actes de ventes
en ce qui vous concerne, comme vous devez faire soit une déclaration préalable soit une demande PC pour votre réhabilitation, c'est vous qui allez donner les surfaces, avec un risque de contrôle après les travaux ou avant
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Bonjour,
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont basées sur la surface habitable déclarée précédemment et autres critères.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vous pouvez demander à votre vendeur l'avis de taxe foncière et la fiche de calcul de la valeur locative.
Il est malheureusement courant que les déclarations antérieures soient "sous-évaluées", on imagine bien pourquoi... et vous risquez un redressement en cas de contrôle.
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont basées sur la surface habitable déclarée précédemment et autres critères.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vous pouvez demander à votre vendeur l'avis de taxe foncière et la fiche de calcul de la valeur locative.
Il est malheureusement courant que les déclarations antérieures soient "sous-évaluées", on imagine bien pourquoi... et vous risquez un redressement en cas de contrôle.
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Bonjour
Rien ne t'empêche, dans le cadre de la réhabilitation, de faire faire un relever de surface complet sachant que la surface de plancher est prise à partir du nu intérieur (de mur à mur). Ce qui te permettra d'avoir une idée de la surface à déclarer.
Ton projet nécessitera l'assistance d'un architecte si le seuil de 150 m² de surface de plancher est franchi ou si le bien se situe dans une zone ABF
Rien ne t'empêche, dans le cadre de la réhabilitation, de faire faire un relever de surface complet sachant que la surface de plancher est prise à partir du nu intérieur (de mur à mur). Ce qui te permettra d'avoir une idée de la surface à déclarer.
Ton projet nécessitera l'assistance d'un architecte si le seuil de 150 m² de surface de plancher est franchi ou si le bien se situe dans une zone ABF
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