Cession des parties communes d'un lotissement à une ASL
ADV78
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 17 juin 2015 à 16:55
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 17 juin 2015 à 16:55
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andre78fr
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4 déc. 2014 à 13:52
4 déc. 2014 à 13:52
Bonjour,
Une telle situation est complexe et je pense que vous ne pourrez pas faire l'économie d'un avocat spécialisé.
Vous pouvez aussi patienter 18 ans pour une usucapion ;-)
Une telle situation est complexe et je pense que vous ne pourrez pas faire l'économie d'un avocat spécialisé.
Vous pouvez aussi patienter 18 ans pour une usucapion ;-)