Peril imminent et mur mitoyen
romain0023
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a quelques mois voisine d'une bâtisse en quasi ruine.
Le maire de ma ville m'indique qu'il va incessamment prendre un arrêt de péril afin de faire détruire cette bâtisse. Or, le quatrième mur de cette maison est aussi en très grande partie le mur de séparation de nos deux parcelles.
Pour plus de clarté, nos deux maisons sont construites comme suit :

Et le maire souhaite entre autre faire détruire cet espace :

A ce stade la mairie considère que le mur arrière de la bâtisse est un mur mitoyen (dans la mesure ou il est dans le prolongement de ma maison et qu'il serait donc situé sur mon terrain) et je crains qu'on ne me demande de participer aux frais de destruction et de reconstruction de ce mur. Evidemment, ce mur n'est pas mentionné dans mon acte de vente ni au cadastre.
Je lis pourtant qu'il existe une présomption de non mitoyenneté en cas de présence de tuiles d'un côté du mur, ce qui en l'occurrence est le cas. Je l'ai fais remarquer au maire qui a date ne veut rien savoir.
Un professionnel pourrait il avoir la gentillesse de m'aider ?
Merci d'avance
R.
j'ai acheté une maison il y a quelques mois voisine d'une bâtisse en quasi ruine.
Le maire de ma ville m'indique qu'il va incessamment prendre un arrêt de péril afin de faire détruire cette bâtisse. Or, le quatrième mur de cette maison est aussi en très grande partie le mur de séparation de nos deux parcelles.
Pour plus de clarté, nos deux maisons sont construites comme suit :

Et le maire souhaite entre autre faire détruire cet espace :

A ce stade la mairie considère que le mur arrière de la bâtisse est un mur mitoyen (dans la mesure ou il est dans le prolongement de ma maison et qu'il serait donc situé sur mon terrain) et je crains qu'on ne me demande de participer aux frais de destruction et de reconstruction de ce mur. Evidemment, ce mur n'est pas mentionné dans mon acte de vente ni au cadastre.
Je lis pourtant qu'il existe une présomption de non mitoyenneté en cas de présence de tuiles d'un côté du mur, ce qui en l'occurrence est le cas. Je l'ai fais remarquer au maire qui a date ne veut rien savoir.
Un professionnel pourrait il avoir la gentillesse de m'aider ?
Merci d'avance
R.