Peril imminent et mur mitoyen

romain0023 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 00:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 nov. 2014 à 09:26
Bonjour,

j'ai acheté une maison il y a quelques mois voisine d'une bâtisse en quasi ruine.
Le maire de ma ville m'indique qu'il va incessamment prendre un arrêt de péril afin de faire détruire cette bâtisse. Or, le quatrième mur de cette maison est aussi en très grande partie le mur de séparation de nos deux parcelles.

Pour plus de clarté, nos deux maisons sont construites comme suit :




Et le maire souhaite entre autre faire détruire cet espace :




A ce stade la mairie considère que le mur arrière de la bâtisse est un mur mitoyen (dans la mesure ou il est dans le prolongement de ma maison et qu'il serait donc situé sur mon terrain) et je crains qu'on ne me demande de participer aux frais de destruction et de reconstruction de ce mur. Evidemment, ce mur n'est pas mentionné dans mon acte de vente ni au cadastre.

Je lis pourtant qu'il existe une présomption de non mitoyenneté en cas de présence de tuiles d'un côté du mur, ce qui en l'occurrence est le cas. Je l'ai fais remarquer au maire qui a date ne veut rien savoir.

Un professionnel pourrait il avoir la gentillesse de m'aider ?

Merci d'avance


R.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
28 nov. 2014 à 09:26
Bonjour

Demande un bornage d'urgence.
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