Séparation période préavis
Hululu
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28 nov. 2014 à 01:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 nov. 2014 à 06:57
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kasom
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29 nov. 2014 à 13:05
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bonjour
A part porter plainte contre elle pas grand chose à faire vis à vis du bailleur
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 30/11/2014 à 07:27
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Bonjour,
Avez vous une clause de solidarité mentionné au bail ? si oui, en cas de défaillance de votre part, c'est vers elle que le bailleur se retournera car elle reste solidaire du bail jusqu'au terme du bail (maxi 6 mois après son départ si bail signé après le 27/03/2014).
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Avez vous une clause de solidarité mentionné au bail ? si oui, en cas de défaillance de votre part, c'est vers elle que le bailleur se retournera car elle reste solidaire du bail jusqu'au terme du bail (maxi 6 mois après son départ si bail signé après le 27/03/2014).
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
copromanom
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29 nov. 2014 à 06:17
29 nov. 2014 à 06:17
Bonjour,
ma compagne souhaite quitter le logement sur le champ
Abandon de domicile, décès
Si l'un des signataires du bail abandonne le logement ou décède, le contrat de location se poursuit au profit du seul concubin signataire restant en place.
Haut
Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
cdlt
ma compagne souhaite quitter le logement sur le champ
Abandon de domicile, décès
Si l'un des signataires du bail abandonne le logement ou décède, le contrat de location se poursuit au profit du seul concubin signataire restant en place.
Haut
Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
cdlt
^^Marie^^
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29 nov. 2014 à 13:34
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Bonjour
Abandon de domicile ?
Abandon de domicile ?
30 nov. 2014 à 04:23