Facturation à un fournisseur auto entrepreneur
Je dois facturé pour mon client un fournisseur qui est auto entrepreneur.... Dois je faire figuré la TVA... et mon client peut il la récupéré ,,,???
1 réponse
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Si votre fournisseur est auto-entrepreneur, il ne peut que facturer hors taxe, donc votre client ne peut récupérer la TVA. La facture de votre fournisseur porte la mention suivante « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », vous ne pouvez la faire ressurgir pour votre client.
Ou alors j'ai mal compris la question
La législation juridique et financière évolue en permanence...