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Facturation à un fournisseur auto entrepreneur

djalou95 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 16:02
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 25 nov. 2014 à 16:46
Je dois facturé pour mon client un fournisseur qui est auto entrepreneur.... Dois je faire figuré la TVA... et mon client peut il la récupéré ,,,???

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
25 nov. 2014 à 16:46
Si votre fournisseur est auto-entrepreneur, il ne peut que facturer hors taxe, donc votre client ne peut récupérer la TVA. La facture de votre fournisseur porte la mention suivante « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », vous ne pouvez la faire ressurgir pour votre client.

Ou alors j'ai mal compris la question
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