Terrain à bâtir

nathqg60 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 15:21
BmV Messages postés 91506 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 20 nov. 2014 à 16:35
Bonjour; dans le cas d'une vente de terrain à bâtir par un professionnel avec un prix TTC. Doit -il être obligatoirement stipulé dans le compromis de vente si il s'agit d'une tva sur marge!? Car en cas de mauvaise information de sa part(le vendeur) on se retrouve avec des droits d'enregistrement à régler non prévus car si tva sur le prix total il n' y en a pas.

1 réponse

BmV Messages postés 91506 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524
20 nov. 2014 à 16:35


Bien le bonjour

Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
  



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