Terrain à bâtir
nathqg60
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour; dans le cas d'une vente de terrain à bâtir par un professionnel avec un prix TTC. Doit -il être obligatoirement stipulé dans le compromis de vente si il s'agit d'une tva sur marge!? Car en cas de mauvaise information de sa part(le vendeur) on se retrouve avec des droits d'enregistrement à régler non prévus car si tva sur le prix total il n' y en a pas.
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Bien le bonjour
Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...