Résiliation d'une caution

ully - 20 nov. 2014 à 12:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 nov. 2014 à 13:21
Bonjour,
Je me suis porté caution pour mon épouse qui a ouvert un commerce le 1er janvier 2013. le commerce n'est pas rentable et mon épouse envisage de vendre le fonds ou d'arrêter son activité - Etant donné qu'il s'agit d'un bail commercial de 3 / 6 9 ans - et que l'agence du bailleur m'a fait cautionner pour la durée du bail de 9 années - Est ce que je peux résilier la caution lorsque mon épouse va arrêter son activité au bout des trois ans, soit le 1er janvier 2016.
merçi de votre réponsei

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
20 nov. 2014 à 13:21
Si votre femme résilie le bail au bout de 3 ans
le bail étant terminé, la caution s'arrête en même temps
attention de bien prévoir que le congé soit fait dans les délais (au moins 6 mois avant la fin des 3 ans)

contrairement a si le bail est cédé a quelqu'un d'autre, alors vous serez toujours caution jusqu'a la fin des 9 ans.
0