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Renouvellement de bail

chouchou1987 -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon bail va être renouvelé en décembre 2014 est ce que de ce fait a partir de cette date je peux bénéficier de la loi alur pour réduire mon bail a un mois suite a l'attribution d'un logement sociale car mon bail été signé y a 6 ans

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Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Cela ne change rien : seule est prise en compte la date de signature du bail initial.

Cdlt

Val
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