Barriere rabattable de parking
carina
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20 nov. 2014 à 01:58
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 nov. 2014 à 08:18
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20 nov. 2014 à 08:18
20 nov. 2014 à 08:18
Bonjour
Ai-je le droit de poser une barrière rabattable de parking sur la chaussée devant mon garage?
OUI, mais il faut en faire la demande à la mairie. Demander l'autorisation pour la pose d'un arceau anti-stationnement.
Votre trottoir dispose d'un bateau qui indique l'interdiction de stationner, c'est une infraction au code de la route.
@+
Ai-je le droit de poser une barrière rabattable de parking sur la chaussée devant mon garage?
OUI, mais il faut en faire la demande à la mairie. Demander l'autorisation pour la pose d'un arceau anti-stationnement.
Votre trottoir dispose d'un bateau qui indique l'interdiction de stationner, c'est une infraction au code de la route.
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