Obturation de fenêtres.
syndic
-
18 nov. 2014 à 11:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2014 à 11:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2014 à 11:35
A voir également:
- Obturation de fenêtres.
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
- Obligation propriétaire changer fenêtres - Forum Immobilier
- Voisin secoue ses tapis au dessus de la fenêtre un peu de civisme - Forum copropriété
- Fenêtre du voisin donne chez moi - Forum Voisinage
- Mon voisin possède une fenêtre qui donne directement dans ma cour/jardin. - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
18 nov. 2014 à 11:35
18 nov. 2014 à 11:35
Bonjour
Il faut prendre ce genre de dossier sous 2 aspects:
- l'aspect réglementaire: si le PLU de la commune permet dce type d'aménagement, il est autorisé
- l'aspect architectural: si l'architecte qui a conçu l'immeuble a été consulté et qu'il est d'accord avec la mise en place de ce dispositif, alors cela ne pose pas de problème.
Mais ces travaux ont-ils été autorisé par la copro ?
L'architecte a-t-il été contacté ?
On peut donc défigurer un immeuble sans scrupule ?
Il faut prendre ce genre de dossier sous 2 aspects:
- l'aspect réglementaire: si le PLU de la commune permet dce type d'aménagement, il est autorisé
- l'aspect architectural: si l'architecte qui a conçu l'immeuble a été consulté et qu'il est d'accord avec la mise en place de ce dispositif, alors cela ne pose pas de problème.
Mais ces travaux ont-ils été autorisé par la copro ?
L'architecte a-t-il été contacté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...