Une saisie
hedda55
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hedda55 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014 - 18 nov. 2014 à 15:26
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3 réponses
Bonjour,
Tu peux écrire au président de la commission de recours de la CAF.
En expliquant la situation, en demandant soit une remise gracieuse de tout ou partie de la dette, soit un échelonnement + long pour avoir moins à rembourser chaque mois.
Soit pourquoi pas, je ne connais pas ton histoire, qu'ils se retournent contre ton ex-conjoint, si jamais tu peux démontrer que tu étais sous emprise, que tu n'étais pas complice de ces "fausses déclarations etc" ... ou qu'il doit participer de moitié si t'étais au parfum ou que sais je...
Tu peux écrire au président de la commission de recours de la CAF.
En expliquant la situation, en demandant soit une remise gracieuse de tout ou partie de la dette, soit un échelonnement + long pour avoir moins à rembourser chaque mois.
Soit pourquoi pas, je ne connais pas ton histoire, qu'ils se retournent contre ton ex-conjoint, si jamais tu peux démontrer que tu étais sous emprise, que tu n'étais pas complice de ces "fausses déclarations etc" ... ou qu'il doit participer de moitié si t'étais au parfum ou que sais je...
sleepy00
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18 nov. 2014 à 13:14
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Qui vous saisie sur l'apl ? la caf ?
si il y a eu des fausses déclarations, c'est normal il vous retienne une partie pour régulariser le trop percu
si il y a eu des fausses déclarations, c'est normal il vous retienne une partie pour régulariser le trop percu
hedda55
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18 nov. 2014 à 15:26
18 nov. 2014 à 15:26
c est la caf qui me saisie sur L APL
La législation juridique et financière évolue en permanence...