Oubli de présenter le prolongement

haj -  
JANA62 Messages postés 287 Statut Membre -
Bonjour, j'ai oublié de me faire prolonger l'arrêt d'accident de travail le 15 novembre 2014 qui est un samedi et je ne vais le fournir que le 18 novembre 2014. Que risquerai-je?

2 réponses

JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114
 
Bonsoir,
votre arrêt était prévu jusqu'au 15 novembre?
quand vous avez vu le médecin pour qu'il vous signe la prolongation?

si vous ne l'avez vu que le 17, donc ce jour et qu'elle parvient à la sécu le 18, demain, vous ne serez pas payé le 16, car il n'y a pas de prescription d'arrêt pour ce jour:
il y aura donc qu' une journée non indemnisée car non couverte par une prolongation.

maintenant, qu 'a écrit le médecin sur le volet de prolongation ; à compter du 16/11?

avec un peu de chance , la sécu considérera que le 16 étant un dimanche, ce jour était couvert, mais je n'y crois pas trop, ce n'est pas la loi!

bonne chance, vous m'informez de la suite?
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MiaO_ Messages postés 74 Statut Membre 75
 
Bonsoir,

Dans le cas ou une prolongation est fournie pour la même pathologie et par le même médecin (traitant ou spécialiste/hospitalisation) la caisse validera cet arrêt comme une prolongation.
Il existe une tolérance de 48h entre un arrêt et la prolongation pour couvrir justement les fin d'arrêt le vendredi ou samedi et la visite en début de semaine suivante.
Vous serez indemnisé sans interruption, week-end inclu.

MiaO
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JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114
 
Bonjour Mia0,

pouvez-vous me transmettre le texte de loi indiquant la tolérance de 48h entre l'arrêt et la prolongation?
il me semble pour ma part qu'il s'agit de l'interprétation de chaque caisse comme je l'indiquais dans mon message.
Tant mieux si cela existe dans les textes!

J'ai déjà vu des dossiers passer en CRA (commission de recours amiable) suite à des contestations d'assurés n'ayant pas été indemnisés pour ce genre d'oubli, la réponse des administrateurs varie selon le "profil" des assurés: ex: si 1ère infraction.

Est-ce que haj pourra nous indiquer qu'elle a été la position de sa caisse?

merci à tous 2 pour votre réponse,
cordialement.
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