ASL
family98
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous faisons partie d'une copropriété composée de plusieurs lots (maisons individuelles). Notre notaire ne nous a pas donné le statut de ASL, mais celui destiné à un immeuble.
C'est une juriste de l'ADIL qui nous en a informé.
Nous souhaitons bien entendu faire la modification de ce statut auprès de notre notaire. Mais nous ne savons pas si cela est possible et surtout nous ne voulons pas avoir des frais puisque nous ne sommes pas responsables de cette erreur.
Merci pour votre réponse.
La copropriété
Nous faisons partie d'une copropriété composée de plusieurs lots (maisons individuelles). Notre notaire ne nous a pas donné le statut de ASL, mais celui destiné à un immeuble.
C'est une juriste de l'ADIL qui nous en a informé.
Nous souhaitons bien entendu faire la modification de ce statut auprès de notre notaire. Mais nous ne savons pas si cela est possible et surtout nous ne voulons pas avoir des frais puisque nous ne sommes pas responsables de cette erreur.
Merci pour votre réponse.
La copropriété
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas le notaire qui décide du régime et du statut qui ont été donné à votre lotissement, ça se passe bien avant au niveau du promoteur en général.
Il ne s'agit pas d'une erreur mais d'un choix avec des conséquences importantes sur la propriété des terrains ; en gros dans une ASL chaque propriétaire possède sa maison ET le terrain sur lequel elle est construite et l'ASL possède les parties communes (voirie, espaces verts...) alors que dans une copropriété le sol, dans sa totalité, est en indivision...
Une modification est possible mais ça ne sera pas simple et pas sans frais. Si le notaire vous a correctement informé, vous aurez du mal à lui réclamer quoi que ce soit ; c'est à vous de vous renseigner avant d'acheter...
Ce n'est pas le notaire qui décide du régime et du statut qui ont été donné à votre lotissement, ça se passe bien avant au niveau du promoteur en général.
Il ne s'agit pas d'une erreur mais d'un choix avec des conséquences importantes sur la propriété des terrains ; en gros dans une ASL chaque propriétaire possède sa maison ET le terrain sur lequel elle est construite et l'ASL possède les parties communes (voirie, espaces verts...) alors que dans une copropriété le sol, dans sa totalité, est en indivision...
Une modification est possible mais ça ne sera pas simple et pas sans frais. Si le notaire vous a correctement informé, vous aurez du mal à lui réclamer quoi que ce soit ; c'est à vous de vous renseigner avant d'acheter...
La législation juridique et financière évolue en permanence...