Procés dans copro payé par copropritaires
nicolemeunier
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17 nov. 2014 à 11:27
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 nov. 2014 à 11:37
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andre78fr
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17 nov. 2014 à 11:36
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Bonjour,
Oui bien sûr, qui d'autre va payer cette procédure ?
Mais il faut que l'avocat demande, en plus des charges en retard, que le copropriétaire soit condamné à payer ces frais, voir des dommages et intérêts et en précisant même qu'il ne devra pas bénéficier de sa quote-part dans ces frais & DI qui reviennent au syndicat...
Oui bien sûr, qui d'autre va payer cette procédure ?
Mais il faut que l'avocat demande, en plus des charges en retard, que le copropriétaire soit condamné à payer ces frais, voir des dommages et intérêts et en précisant même qu'il ne devra pas bénéficier de sa quote-part dans ces frais & DI qui reviennent au syndicat...
jmp59
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17 nov. 2014 à 11:37
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Bonjour,
Si l'avocat de la copro se débrouille bien le récalcitrant sera condamné aux dépens et à des dommages et intérêts,
Mais tant que l'affaire n'est pas définitivement jugée et l'argent récupéré il faut bien que quelqu'un avance les sommes nécessaires. Et si c'est pas la copro, ce sera qui ? Il ne faut, bien sur, pas compter sur le syndic !
Si l'avocat de la copro se débrouille bien le récalcitrant sera condamné aux dépens et à des dommages et intérêts,
Mais tant que l'affaire n'est pas définitivement jugée et l'argent récupéré il faut bien que quelqu'un avance les sommes nécessaires. Et si c'est pas la copro, ce sera qui ? Il ne faut, bien sur, pas compter sur le syndic !
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