Recours de naturalisation
Sambi
-
Sorcière Car@bosse -
Sorcière Car@bosse -
Bonjour,
Voilà j'ai fait une demande de naturalisation et j'ai eu la réponse le mois de mais dernier (ajournement pour motif insertion professionnelle )J'ai fait un recours via un avocat le mois de juin . J'ai envoyer un mail à REZE le mois de septembre pour le suivit de mon dossier , leur réponse était : mon recours est en attente d'examen . Il faut attendre combien de temps sachant que ma carte expire le mois prochain et est ce que j'aurais la réponse par courrier ou par mon avocat .
Cordialement
Voilà j'ai fait une demande de naturalisation et j'ai eu la réponse le mois de mais dernier (ajournement pour motif insertion professionnelle )J'ai fait un recours via un avocat le mois de juin . J'ai envoyer un mail à REZE le mois de septembre pour le suivit de mon dossier , leur réponse était : mon recours est en attente d'examen . Il faut attendre combien de temps sachant que ma carte expire le mois prochain et est ce que j'aurais la réponse par courrier ou par mon avocat .
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Le fait que vous ayez demandé une naturalisation ne vous dispense pas de faire les démarches nécessaires pour renouveler votre carte de séjour, à l'ordinaire, il faut faire les deux.
De plus, vous êtes sur du droit public, en la matière sur les questions de titre de séjour et de naturalisation l'administration dispose d'un délai de 4 mois pour vous répondre. Sans réponse de sa part dans les 4 mois, le silence vaut refus, vous pourrez alors agir en justice en contestant la décision auprès du Tribunal Administratif.
Article 45 du Décret n°93-1362
A copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753
Mes salutations.
Le fait que vous ayez demandé une naturalisation ne vous dispense pas de faire les démarches nécessaires pour renouveler votre carte de séjour, à l'ordinaire, il faut faire les deux.
De plus, vous êtes sur du droit public, en la matière sur les questions de titre de séjour et de naturalisation l'administration dispose d'un délai de 4 mois pour vous répondre. Sans réponse de sa part dans les 4 mois, le silence vaut refus, vous pourrez alors agir en justice en contestant la décision auprès du Tribunal Administratif.
Article 45 du Décret n°93-1362
A copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753
Mes salutations.
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