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3 réponses
DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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18 juillet 2017
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14 nov. 2014 à 17:36
14 nov. 2014 à 17:36
bonjour
le temps que tous ceux qui ont demandé avant vous soient servis
le temps que tous ceux qui ont demandé avant vous soient servis
Bonjour,
Le fait que vous ayez demandé une naturalisation ne vous dispense pas de faire les démarches nécessaires pour renouveler votre carte de séjour, à l'ordinaire, il faut faire les deux.
De plus, vous êtes sur du droit public, en la matière sur les questions de titre de séjour et de naturalisation l'administration dispose d'un délai de 4 mois pour vous répondre. Sans réponse de sa part dans les 4 mois, le silence vaut refus, vous pourrez alors agir en justice en contestant la décision auprès du Tribunal Administratif.
Article 45 du Décret n°93-1362
A copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753
Mes salutations.
Le fait que vous ayez demandé une naturalisation ne vous dispense pas de faire les démarches nécessaires pour renouveler votre carte de séjour, à l'ordinaire, il faut faire les deux.
De plus, vous êtes sur du droit public, en la matière sur les questions de titre de séjour et de naturalisation l'administration dispose d'un délai de 4 mois pour vous répondre. Sans réponse de sa part dans les 4 mois, le silence vaut refus, vous pourrez alors agir en justice en contestant la décision auprès du Tribunal Administratif.
Article 45 du Décret n°93-1362
A copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753
Mes salutations.