Le lotisseur ne veut pas achever les travaux de voirie
eric72
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eric72 -
eric72 -
bonjour.
nous sommes proprietaire d'une maison dans un lotissement qui comporte 6lots.
A ce jour , 3 lots ont été vendu et les constructions sont achevées.
Le lotisseur refuse de finir la fin des travaux malgrés la date accordée par la mairie.
Cette date est depassé depuis plusieurs année. Aprés plusieurs relance de notre part
et une mise en demeure , le lotisseur refuse de finir les travaux sous prétexte de ne pas avoir d'argent .
Voici ma question:
Est ce que le notaire aurait-il du garder de l'argent pour payer la fin des travaux?
Quel sont nos recourts?
MERCI.
nous sommes proprietaire d'une maison dans un lotissement qui comporte 6lots.
A ce jour , 3 lots ont été vendu et les constructions sont achevées.
Le lotisseur refuse de finir la fin des travaux malgrés la date accordée par la mairie.
Cette date est depassé depuis plusieurs année. Aprés plusieurs relance de notre part
et une mise en demeure , le lotisseur refuse de finir les travaux sous prétexte de ne pas avoir d'argent .
Voici ma question:
Est ce que le notaire aurait-il du garder de l'argent pour payer la fin des travaux?
Quel sont nos recourts?
MERCI.
A voir également:
- Le lotisseur ne veut pas achever les travaux de voirie
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Travaux voirie accès garage - Forum Habitation
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
Bonjour,
Le notaire n'est pas chargé de gérer la trésorerie du lotisseur ni de surveiller ses comptes.
Mais le lotisseur se fiche de vous : et les 3 lots mon vendus ?
Une mise en demeure ça ne lui fait ni chaud ni froid. Il faut donc prendre un avocat et le poursuivre en justice si besoin.
Le notaire n'est pas chargé de gérer la trésorerie du lotisseur ni de surveiller ses comptes.
Mais le lotisseur se fiche de vous : et les 3 lots mon vendus ?
Une mise en demeure ça ne lui fait ni chaud ni froid. Il faut donc prendre un avocat et le poursuivre en justice si besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ces réponses jmp59 mais cela me semble trop facile pour lui !!!!!!!!!!!!!!!
il nous dit qu'il veut vendre un 4eme lot pour avoir de l'argent pour finir les travaux.
il doit y avoir une garantie bancaire quelque part ? c'est trop facile !!!!!!!!!!!!!!!!
merci.
.... et c'est pour ça qu'il faut le poursuivre en justice.