le lotisseur ne veut pas achever les travaux de voirie

Question

bonjour.
nous sommes proprietaire d'une maison dans un lotissement qui comporte 6lots.
A  ce jour , 3 lots ont été vendu et  les  constructions  sont achevées.
Le lotisseur refuse de finir la fin des travaux malgrés la date accordée par la mairie.
Cette date est depassé depuis plusieurs année.  Aprés plusieurs relance de notre part
et une mise en demeure , le lotisseur refuse de finir les travaux sous prétexte de ne pas  avoir d'argent . 
Voici ma question:
Est ce que le notaire aurait-il du garder de l'argent pour payer la fin des travaux?
Quel sont nos recourts?
MERCI.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Le notaire n'est pas chargé de gérer la trésorerie du lotisseur ni de surveiller ses comptes.
Mais le lotisseur se fiche de vous : et les 3 lots mon vendus ?
Une mise en demeure ça ne lui fait ni chaud ni froid. Il faut donc prendre un avocat et le poursuivre en justice si besoin.

pp · Answer

Je croyais qu'un lotisseur était obligé de mettre une somme bloqué chez le notaire pour la garantir les malfaçons des travaux ? et que cette somme était débloqué un an après la fin des travaux si aucune demande était effectuer.

eric72 · Answer

bonjour

je n'y comprend plus rien. nous allons nous reunir avec les voisins ce week-end.
suite au prochain episode.
merci

Le lotisseur ne veut pas achever les travaux de voirie

3 réponses

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