Individualisation du chauffage en copropriété sans syndic
MAEL67
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andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 nov. 2014 à 20:17
andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 nov. 2014 à 20:17
A voir également:
- Individualisation du chauffage en copropriété sans syndic
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Démonter répartiteur chauffage - Forum copropriété
- Chauffage collectif date - Guide
3 réponses
andre78fr
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12 nov. 2014 à 16:50
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Bonjour, merci, je vous en prie....
Dans une copropriété, un syndic est obligatoire ; c'est lui qui paye ensuite les factures et organise les assemblées générales où sont décidées des points comme la mise en place des "calorimètres". De manière générale, l'individualisation des frais de chauffage est le plus souvent obligatoire :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/individualisation-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs/
Si vous décidez seuls de sortir du chauffage collectif, vous devrez continuer à payer votre part oui...
Si le voisin ne paye pas ses appels de provisions, c'est au syndic de lui réclamer.
Ce syndic peut être un professionnel ou un copropriétaire...
La copropriété à deux c'est compliqué car il faut se mettre d'accord mais vous ne pourrez rien réclamer ni faire valoir aucun droits sans passer par là...
Dans une copropriété, un syndic est obligatoire ; c'est lui qui paye ensuite les factures et organise les assemblées générales où sont décidées des points comme la mise en place des "calorimètres". De manière générale, l'individualisation des frais de chauffage est le plus souvent obligatoire :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/individualisation-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs/
Si vous décidez seuls de sortir du chauffage collectif, vous devrez continuer à payer votre part oui...
Si le voisin ne paye pas ses appels de provisions, c'est au syndic de lui réclamer.
Ce syndic peut être un professionnel ou un copropriétaire...
La copropriété à deux c'est compliqué car il faut se mettre d'accord mais vous ne pourrez rien réclamer ni faire valoir aucun droits sans passer par là...
MAEL67
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12 novembre 2014
12 nov. 2014 à 19:35
12 nov. 2014 à 19:35
Merci pour votre réponse mais cela ne répond pas a ma question car nous n'avons pas de syndic. Nous voulons simplement savoir si nous restons propriétaire de la chaudière et si nous devons en assurer l'entretien même si nous ne l'utilisons plus.
andre78fr
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12 nov. 2014 à 20:17
12 nov. 2014 à 20:17
Tout est lié ; une copropriété = parties privatives + parties communes...
Vous possédez une quote-part de cette chaudière et vous devez également payer l'entretien et les consommations même si vous ne l'utilisez pas... à moins de VOTER une autre organisation...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4143470-changement-mode-de-chauffage-en-copropriete
Vous possédez une quote-part de cette chaudière et vous devez également payer l'entretien et les consommations même si vous ne l'utilisez pas... à moins de VOTER une autre organisation...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4143470-changement-mode-de-chauffage-en-copropriete