Individualisation du chauffage en copropriété sans syndic

MAEL67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 14:23
andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 nov. 2014 à 20:17
Nous vivons dans un appartement en copropriété sans syndic car nous ne sommes que 2 familles depuis 2010 . L'homme qui vit au dessus de chez nous est seul et vivait là avant nous et nous, nous sommes 4 ( 2 adultes et 2 enfants ).
Nous partageons un chauffage commun via une chaudière au fioul existante a notre arrivée . Nous possédons un insert à bois a foyer fermé dans notre appartement .
Depuis 2010 nous partageons la facture de chauffage en 2 chaque année mais cette année, les choses risquent d'être un peu différentes. Notre très cher voisin souhaite installer des calorimètres pour repartir les charges de chauffage.
Nous, souhaitons désinstaller les radiateurs de notre appartement afin d'individualiser notre système de chauffage. Sommes nous toujours propriétaires de la chaudière?

Notre voisin ne nous paye pas l'électricité des parties communes depuis 4 ans, quels recours?

3 réponses

andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
12 nov. 2014 à 16:50
Bonjour, merci, je vous en prie....

Dans une copropriété, un syndic est obligatoire ; c'est lui qui paye ensuite les factures et organise les assemblées générales où sont décidées des points comme la mise en place des "calorimètres". De manière générale, l'individualisation des frais de chauffage est le plus souvent obligatoire :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/individualisation-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs/

Si vous décidez seuls de sortir du chauffage collectif, vous devrez continuer à payer votre part oui...
Si le voisin ne paye pas ses appels de provisions, c'est au syndic de lui réclamer.
Ce syndic peut être un professionnel ou un copropriétaire...

La copropriété à deux c'est compliqué car il faut se mettre d'accord mais vous ne pourrez rien réclamer ni faire valoir aucun droits sans passer par là...
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MAEL67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014
12 nov. 2014 à 19:35
Merci pour votre réponse mais cela ne répond pas a ma question car nous n'avons pas de syndic. Nous voulons simplement savoir si nous restons propriétaire de la chaudière et si nous devons en assurer l'entretien même si nous ne l'utilisons plus.
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andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
12 nov. 2014 à 20:17
Tout est lié ; une copropriété = parties privatives + parties communes...
Vous possédez une quote-part de cette chaudière et vous devez également payer l'entretien et les consommations même si vous ne l'utilisez pas... à moins de VOTER une autre organisation...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4143470-changement-mode-de-chauffage-en-copropriete
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