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rambouillet41
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14 nov. 2018 à 18:48
14 nov. 2018 à 18:48
Bonjour,
Vous etes président d'un "syndicat" d'asl et non d'une copropriété.
Le lotisseur est propriétaire des parties communes et VRD, gérées par l'ASL que vous a semblé organisé puisque vous en etes le président.
Vous faites une AG de l'ASL en oubliant pas de convoquer le lotisseur qui est encore propriétaire de 3 lots et vous décidez à la majorité prévue par les statuts de récupérer les parties (VRD dont la placette) encore propriétés du lotisseur pour les faire rentrer dans l'indivision des copropriétaires donc l'ASL. Mais vous pourrez difficilement avoir son accord du transfert uniquement de la placette...
Pourquoi voulez vous récupérer cette placette avant la fin des travaux de maisons ?....
Vous etes président d'un "syndicat" d'asl et non d'une copropriété.
Le lotisseur est propriétaire des parties communes et VRD, gérées par l'ASL que vous a semblé organisé puisque vous en etes le président.
Vous faites une AG de l'ASL en oubliant pas de convoquer le lotisseur qui est encore propriétaire de 3 lots et vous décidez à la majorité prévue par les statuts de récupérer les parties (VRD dont la placette) encore propriétés du lotisseur pour les faire rentrer dans l'indivision des copropriétaires donc l'ASL. Mais vous pourrez difficilement avoir son accord du transfert uniquement de la placette...
Pourquoi voulez vous récupérer cette placette avant la fin des travaux de maisons ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2018 à 21:08
Dans un lotissement, vous avez en général en sus d'une éventuelle placette, l'ensemble de la voirie, les trottoirs, les réseaux d'éclairage, les réseaux alimentation en eau, les réseaux d'eaux usées voir aves une fosse de relevage, le réseau téléphone, peut-être une antenne collective, peut-être des parkings, etc...
Donc vouloir ne parler que placette .......................................................
14 nov. 2018 à 21:35