Rétrocession avec lotisseur
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Bonjour, je suis président d'une placette en copropriété de 15 propriétaires mais seulement 12 vendu pour l'instant dans un lotissement en construction par un promoteur,sommes nous en droit de forcer le lotisseur à nous rétrocédé la placette même si il reste 3 terrain non vendu et non occupé pour que se soit fermé et que l'on soit en sécurité.
Et que devons nous faire pour le forcer?
merci d'avance.
Et que devons nous faire pour le forcer?
merci d'avance.
A voir également:
- Lotissement non rétrocédé
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie lotissement acte notarié - Forum copropriété
- Retrocession voirie - Forum copropriété
- Retrocession terrain a la commune - Forum Immobilier
- Reprise lotissement par la commune - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Vous etes président d'un "syndicat" d'asl et non d'une copropriété.
Le lotisseur est propriétaire des parties communes et VRD, gérées par l'ASL que vous a semblé organisé puisque vous en etes le président.
Vous faites une AG de l'ASL en oubliant pas de convoquer le lotisseur qui est encore propriétaire de 3 lots et vous décidez à la majorité prévue par les statuts de récupérer les parties (VRD dont la placette) encore propriétés du lotisseur pour les faire rentrer dans l'indivision des copropriétaires donc l'ASL. Mais vous pourrez difficilement avoir son accord du transfert uniquement de la placette...
Pourquoi voulez vous récupérer cette placette avant la fin des travaux de maisons ?....
Vous etes président d'un "syndicat" d'asl et non d'une copropriété.
Le lotisseur est propriétaire des parties communes et VRD, gérées par l'ASL que vous a semblé organisé puisque vous en etes le président.
Vous faites une AG de l'ASL en oubliant pas de convoquer le lotisseur qui est encore propriétaire de 3 lots et vous décidez à la majorité prévue par les statuts de récupérer les parties (VRD dont la placette) encore propriétés du lotisseur pour les faire rentrer dans l'indivision des copropriétaires donc l'ASL. Mais vous pourrez difficilement avoir son accord du transfert uniquement de la placette...
Pourquoi voulez vous récupérer cette placette avant la fin des travaux de maisons ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un lotissement, vous avez en général en sus d'une éventuelle placette, l'ensemble de la voirie, les trottoirs, les réseaux d'éclairage, les réseaux alimentation en eau, les réseaux d'eaux usées voir aves une fosse de relevage, le réseau téléphone, peut-être une antenne collective, peut-être des parkings, etc...
Donc vouloir ne parler que placette .......................................................