2eme versement ARCE

amer35 Messages postés 1 Statut Membre -  
lesamoureux77 Messages postés 186 Statut Membre -
Bonjour à tous, voilà mon problème :
Je suis de nationalité ALGÉRIENNE et j'ai fait mon changement de statut d'étudiant à commerçant. J'ai aussi fait une demande d'aide à la reprise et création d'entreprise ARCE auprès de pôle emplois. Cette demande a été reçus et validé et j'ai eu mon premier versement de cette aide en juillet 2014 un moi après la création de ma boîte le 01 juin 2014. En moi d'octobre j'ai reçus mon titre de séjour qui porte la mention <commerçant > donc impossible pour moi de me réinscrire à pôle emploi. Alors que l'ARCE est acceptée et que j'ai pas encore reçu le deuxième versement de cette aide. Qui parvient après 6 mois du début de l'activité. Ma question est la suivante :
Es que pôle emploi a le droit de refuser le versement de l'aide? Si oui, es qu'il y a une solution pour sortir de cet impasse? Sachant que j'ai une copie de mon dernier récépissé de titre de séjour, sans l'original que j'ai rendu à la préfecture, portant la mention autorise son titulaire à travailler, valide jusqu'au 6/01/2015.
Merci à tous et j'espère trouver la solution.
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1 réponse

lesamoureux77 Messages postés 186 Statut Membre 2
 
Je crois que le 2nd versement est lié au fait que votre boite soit encore ouverte, point barre.
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