Versement arce

- - Dernière réponse : Br.ROBIN
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13 septembre 2019
- 4 sept. 2019 à 15:26
Bonjour,

Je me permets d’écrire sur ce forum car j’ai une question et ne trouve aucune réponse claire

Je suis actuellement toujours salariée CDI
J’ai créé ma société auto entreprise en parallèle pour pouvoir me lancer des ma rupture conventionnelle signée
Je n’ai abosulement aucun chiffre d’affaires pour l’instant
J’ai juste voulu crée ma société en amont afin de pouvoir commencer à travailler dessus dès la fin de mon contrat ....
Cependant en lisant certains articles je me rends compte que le fait d’avoir créer ma société avant la fin de mon contrat de travail ne me permet pas de bénéficier de l ARCE
Je me permets de repreciser que j’ai créé la société en amont juste pour pouvoir débuter mon activités très rapidement après la fin de mon contrat mais qu aucun encaissement ou facturation n’a eu lieu sur mon auto entreprise
J’ai prévu le début d’activité de ma société le 01 septembre 2019
Et fin de contrat de travail en tant que cdi le 30 septembre
Pouvez vous me dire si je reste tout de même éligible à l arce ? Même si j’ai ouvert ma société avant ma rupture avec mon employer ?

D’avance je vous remercie
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Pas d'ARCE si vous avez créé votre micro avant la rupture du contrat désolé ????

Radier votre micro au 10 septembre par exemple et en recréer une autre après votre inscription en tant que demandeur d'emploi, soit le 1 er octobre si votre contrat de travail prend bien fin le 30 septembre (attention aux congés payés) est possible mais pas opportun car l'ACRE a été automatiquement déclenchée sur votre micro au 1er septembre (nouveauté depuis le 1er janvier 2019). Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l'ACRE sur la nouvelle structure avant 3 ans; et sans ACRE, pas d'ARCE.

Concrètement, que faire? Je ne peux que vous encourager à maintenir votre micro en l'état et attendre la fin de votre CDI. Votre micro, si elle a bien été créée, est une activité secondaire de votre activité salariée. Et chose à savoir : sans CA de micro, vous pouvez tout à fait demander le maintien ARE des droits (là il n'y a pas besoin d'ACRE) et toucher votre pôle emploi chaque mois. Ce n'est pas le capital, certes, mais c'est mieux qu'une ARCE intouchable ???? Et j'ajoute : face au vide juridique dans cette situation, il est possible de déclarer un CA sur la micro dans les mois à venir SANS que cela baisse vos droits mensuels Pôle emploi. Certains diront que tout revenu d'activité baisse le chômage; mais pas dans ce cas précis.

La seule chose : on reste demandeur d'emploi en recherche active d'emploi… Ce qui veut dire qu'à défaut de se mettre en recherche d'un job rare payé cher, vous risquez d'avoir des entretiens Pôle emploi souvent!
Bonjour
Je vous remercie vivement pour cette réponse ! Qui répond bien à ma crainte malheureusement ....
j’ai créé ma société suite à une formation que je me suis payée moi même auprès de la cci ma région pour être certaine de bien tout faire dans les règles
Je leur ai exposé ma situation et c’est eux qui m’ont confirmé qu’il n’y avait aucun problème pour l arce et qui on lance la création de ma société en avance .... c’est quand même aberrant
J’aurai du faire les recherches moi même .... je n’aurai pas été dans cette situation
Ceci étant dit je vais me contenter de l are mais je ne suis pas certaine d’avoir saisi toutes les subtilités !
En effet je vais réaliser un CA sur ma micro entreprise dès que je ne serai plus salariée .... un CA qui je l’espère et d’après mon prévisionnel sera au dessus de mon salaire actuel
Vais je quand même pouvoir bénéficier du maintient de l are ?
Je vous remercie
Br.ROBIN
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3 -
Oui, ce cas de figure est peu connu, mais le cumul est en effet possible dans votre situation, puisque la micro a existé pendant le CDI en tant qu'activité secondaire (vérifiez que le PO de création indique bien que vous restez salariée par ailleurs).

Si Pôle emploi vous fait des misères et que vous n'arrivez pas à obtenir justice, revenez poster quelque chose ici et je vous donnerai un plan B par création d'une société. Vous toucherez alors vos droits en maintien à 100% sans contestation possible et le CA généré par votre activité sera disponible autrement.

Bonne soirée!
> Br.ROBIN
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-
Un grand merci pour votre aide !
Je vais donc faire ça ! Et vous tiens informée en cas de problème

Bien cordialement
Br.ROBIN
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Avec plaisir :)
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