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1 réponse
Br.ROBIN
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vendredi 12 avril 2019
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10 mars 2020
44
3 sept. 2019 à 17:20
3 sept. 2019 à 17:20
Bonjour,
Pas d'ARCE si vous avez créé votre micro avant la rupture du contrat désolé ????
Radier votre micro au 10 septembre par exemple et en recréer une autre après votre inscription en tant que demandeur d'emploi, soit le 1 er octobre si votre contrat de travail prend bien fin le 30 septembre (attention aux congés payés) est possible mais pas opportun car l'ACRE a été automatiquement déclenchée sur votre micro au 1er septembre (nouveauté depuis le 1er janvier 2019). Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l'ACRE sur la nouvelle structure avant 3 ans; et sans ACRE, pas d'ARCE.
Concrètement, que faire? Je ne peux que vous encourager à maintenir votre micro en l'état et attendre la fin de votre CDI. Votre micro, si elle a bien été créée, est une activité secondaire de votre activité salariée. Et chose à savoir : sans CA de micro, vous pouvez tout à fait demander le maintien ARE des droits (là il n'y a pas besoin d'ACRE) et toucher votre pôle emploi chaque mois. Ce n'est pas le capital, certes, mais c'est mieux qu'une ARCE intouchable ???? Et j'ajoute : face au vide juridique dans cette situation, il est possible de déclarer un CA sur la micro dans les mois à venir SANS que cela baisse vos droits mensuels Pôle emploi. Certains diront que tout revenu d'activité baisse le chômage; mais pas dans ce cas précis.
La seule chose : on reste demandeur d'emploi en recherche active d'emploi… Ce qui veut dire qu'à défaut de se mettre en recherche d'un job rare payé cher, vous risquez d'avoir des entretiens Pôle emploi souvent!
Pas d'ARCE si vous avez créé votre micro avant la rupture du contrat désolé ????
Radier votre micro au 10 septembre par exemple et en recréer une autre après votre inscription en tant que demandeur d'emploi, soit le 1 er octobre si votre contrat de travail prend bien fin le 30 septembre (attention aux congés payés) est possible mais pas opportun car l'ACRE a été automatiquement déclenchée sur votre micro au 1er septembre (nouveauté depuis le 1er janvier 2019). Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l'ACRE sur la nouvelle structure avant 3 ans; et sans ACRE, pas d'ARCE.
Concrètement, que faire? Je ne peux que vous encourager à maintenir votre micro en l'état et attendre la fin de votre CDI. Votre micro, si elle a bien été créée, est une activité secondaire de votre activité salariée. Et chose à savoir : sans CA de micro, vous pouvez tout à fait demander le maintien ARE des droits (là il n'y a pas besoin d'ACRE) et toucher votre pôle emploi chaque mois. Ce n'est pas le capital, certes, mais c'est mieux qu'une ARCE intouchable ???? Et j'ajoute : face au vide juridique dans cette situation, il est possible de déclarer un CA sur la micro dans les mois à venir SANS que cela baisse vos droits mensuels Pôle emploi. Certains diront que tout revenu d'activité baisse le chômage; mais pas dans ce cas précis.
La seule chose : on reste demandeur d'emploi en recherche active d'emploi… Ce qui veut dire qu'à défaut de se mettre en recherche d'un job rare payé cher, vous risquez d'avoir des entretiens Pôle emploi souvent!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 4 sept. 2019 à 09:02
Je vous remercie vivement pour cette réponse ! Qui répond bien à ma crainte malheureusement ....
j’ai créé ma société suite à une formation que je me suis payée moi même auprès de la cci ma région pour être certaine de bien tout faire dans les règles
Je leur ai exposé ma situation et c’est eux qui m’ont confirmé qu’il n’y avait aucun problème pour l arce et qui on lance la création de ma société en avance .... c’est quand même aberrant
J’aurai du faire les recherches moi même .... je n’aurai pas été dans cette situation
Ceci étant dit je vais me contenter de l are mais je ne suis pas certaine d’avoir saisi toutes les subtilités !
En effet je vais réaliser un CA sur ma micro entreprise dès que je ne serai plus salariée .... un CA qui je l’espère et d’après mon prévisionnel sera au dessus de mon salaire actuel
Vais je quand même pouvoir bénéficier du maintient de l are ?
Je vous remercie
3 sept. 2019 à 19:18
Si Pôle emploi vous fait des misères et que vous n'arrivez pas à obtenir justice, revenez poster quelque chose ici et je vous donnerai un plan B par création d'une société. Vous toucherez alors vos droits en maintien à 100% sans contestation possible et le CA généré par votre activité sera disponible autrement.
Bonne soirée!
Modifié le 4 sept. 2019 à 09:02
Je vais donc faire ça ! Et vous tiens informée en cas de problème
Bien cordialement
13 oct. 2023 à 18:48
Bonjour je ne ses pas si vous êtes toujours actif sur se groupe mes j ai une question svp mon mari a créé sa micro entreprise après sa fin de contrat donc il a droit à l'arce ce que j'aimerais savoir ses que il a droit à 17000e en tout va t'ont lui donner la moitié de 17000e ou la moitié de 8500e car j ai entendu dire qui donne que la moitié de la moitié je ses pas si j'ai était assez clair merci de votre réponse
4 sept. 2019 à 15:26