Révison du PLU à partir de quand?

urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je souhaiterais savoir tous les combiens doit-être revue un PLU ?
Est ce obligatoire?

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 400
     
    Bjr,

    il n'y a pas de règles de temps. C'est le conseil municipal qui décide. Cependant le PLU peut être attaqué judiciairement,dans ce cas (ou il est annulé) il est révisé rapidement.
    0
  2. urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci de votre réponse
    Le PLU est sortit en mars 2014
    il y a certaines personnes qui ont engagé un procédures contre le PLU
    Cela implique qu'il peut etre annulé?Comment le savoir ?
    0
    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 400
       
      Oui,il peut être annulé,pour le savoir il faut attendre le jugement.
      0

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