Révison du PLU à partir de quand?

urbanisme30 -  
Bonjour
Je souhaiterais savoir tous les combiens doit-être revue un PLU ?
Est ce obligatoire?

Merci d'avance

2 réponses

  1.  bern29
    Bjr,

    il n'y a pas de règles de temps. C'est le conseil municipal qui décide. Cependant le PLU peut être attaqué judiciairement,dans ce cas (ou il est annulé) il est révisé rapidement.
    0
    1. urbanisme30 Auteur
      Merci de votre réponse
      Le PLU est sortit en mars 2014
      il y a certaines personnes qui ont engagé un procédures contre le PLU
      Cela implique qu'il peut etre annulé?Comment le savoir ?
      0
      1. bern29
        Oui,il peut être annulé,pour le savoir il faut attendre le jugement.
        0

    Discussions similaires

    La mère de mon fils de 4 ans veut partir s'installer à 700Km de chez moi...
    Anthony2404

    8 réponses
    Déménagement à 1000 Kilomètres de l'autre parent
    Cassandra

    8 réponses
    demande de modification de PLU refusée
    kingarthur12

    15 réponses
    Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
    Hollabn5

    28 réponses
    Placement en foyer pour enfants désobéissant
    Mademoiselle-Malboro

    29 réponses