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Révison du PLU à partir de quand?

urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2014 à 15:47
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 12 nov. 2014 à 19:14
Bonjour
Je souhaiterais savoir tous les combiens doit-être revue un PLU ?
Est ce obligatoire?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
12 nov. 2014 à 15:59
Bjr,

il n'y a pas de règles de temps. C'est le conseil municipal qui décide. Cependant le PLU peut être attaqué judiciairement,dans ce cas (ou il est annulé) il est révisé rapidement.
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Réponse 2 / 2
urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
12 nov. 2014 à 16:05
Merci de votre réponse
Le PLU est sortit en mars 2014
il y a certaines personnes qui ont engagé un procédures contre le PLU
Cela implique qu'il peut etre annulé?Comment le savoir ?
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
12 nov. 2014 à 19:14
Oui,il peut être annulé,pour le savoir il faut attendre le jugement.
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