Sujet Précédent Sujet Suivant

Révison du PLU à partir de quand?

urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2014 à 15:47
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 nov. 2014 à 19:14
Bonjour
Je souhaiterais savoir tous les combiens doit-être revue un PLU ?
Est ce obligatoire?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
12 nov. 2014 à 15:59
Bjr,

il n'y a pas de règles de temps. C'est le conseil municipal qui décide. Cependant le PLU peut être attaqué judiciairement,dans ce cas (ou il est annulé) il est révisé rapidement.
0
Réponse 2 / 2
urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
12 nov. 2014 à 16:05
Merci de votre réponse
Le PLU est sortit en mars 2014
il y a certaines personnes qui ont engagé un procédures contre le PLU
Cela implique qu'il peut etre annulé?Comment le savoir ?
0
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
12 nov. 2014 à 19:14
Oui,il peut être annulé,pour le savoir il faut attendre le jugement.
0

Discussions similaires

Maman déménage à 700 km que peut faire papa
murie.3 -
murie.3 -

29 réponses
Délai de préavis de 48h. Date du début.
Japanex -
hoquei44 -

1 réponse
distance minimum kilométriques pour impots frais réels ?
Blues59 -
PrLayton -

4 réponses
Arrêt maladie 48h jours ouvrés
aurora8nox -
romuslus -

4 réponses
Cloture non respect PLU
K-rine.91 -
GERDAN -

4 réponses