Révison du PLU à partir de quand?
urbanisme30
Messages postés
18
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaiterais savoir tous les combiens doit-être revue un PLU ?
Est ce obligatoire?
Merci d'avance
Je souhaiterais savoir tous les combiens doit-être revue un PLU ?
Est ce obligatoire?
Merci d'avance
A voir également:
- Révison du PLU à partir de quand?
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- 48h à partir de lundi - Forum periode d'essai
- Une mère veut partir à 300 km du père - Forum garde d'enfants
- Arrêt maladie 48h jours ouvrés ✓ - Forum salariés
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum Mariage
2 réponses
Bjr,
il n'y a pas de règles de temps. C'est le conseil municipal qui décide. Cependant le PLU peut être attaqué judiciairement,dans ce cas (ou il est annulé) il est révisé rapidement.
il n'y a pas de règles de temps. C'est le conseil municipal qui décide. Cependant le PLU peut être attaqué judiciairement,dans ce cas (ou il est annulé) il est révisé rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...