Révison du PLU à partir de quand?

urbanisme30 -  
Bonjour
Je souhaiterais savoir tous les combiens doit-être revue un PLU ?
Est ce obligatoire?

Merci d'avance

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. bern29
    Bjr,

    il n'y a pas de règles de temps. C'est le conseil municipal qui décide. Cependant le PLU peut être attaqué judiciairement,dans ce cas (ou il est annulé) il est révisé rapidement.
    1. urbanisme30 Auteur
      Merci de votre réponse
      Le PLU est sortit en mars 2014
      il y a certaines personnes qui ont engagé un procédures contre le PLU
      Cela implique qu'il peut etre annulé?Comment le savoir ?
      1. bern29
        Oui,il peut être annulé,pour le savoir il faut attendre le jugement.

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