Taxe p.u.p
estecybe07
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bonjour,
nous venons de faire l acquisition d un terrain et donc notre futur maison est monte dessus....
on nous a parle de la taxe p.u.p qui devait etre rembourser ou exonerer j aimerais en savoir plus....
merci pour vos reponses....
nous venons de faire l acquisition d un terrain et donc notre futur maison est monte dessus....
on nous a parle de la taxe p.u.p qui devait etre rembourser ou exonerer j aimerais en savoir plus....
merci pour vos reponses....
2 réponses
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Bonjour
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) n'est pas une taxe d'urbanisme. c'est une participation au financement des équipements publics (voir article L332-11-3 du Code de l'urbanisme)
Donc vérifie si une telle délibération a été prise en mairie. -
Vous pouvez avoir une exonération de la part communal (a vérifier en mairie), mais pas de la part départemental.
La législation juridique et financière évolue en permanence...