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2 réponses
Bonjour
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) n'est pas une taxe d'urbanisme. c'est une participation au financement des équipements publics (voir article L332-11-3 du Code de l'urbanisme)
Donc vérifie si une telle délibération a été prise en mairie.
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) n'est pas une taxe d'urbanisme. c'est une participation au financement des équipements publics (voir article L332-11-3 du Code de l'urbanisme)
Donc vérifie si une telle délibération a été prise en mairie.
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