Construire une seconde maison sur une parcelle exclue du PLU.
pym
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pour projet la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle appartenant à mon père, parcelle sur laquelle il a bâti il a environ une dizaine d'année.
IL s'avère que la parcelle en question a été exclue du projet du nouveau Plan Local d'Urbanisme que la mairie s'apprête à présenter à la préfecture de mon département.
Ma question est la suivante, dois-je tenir compte de ce nouveau PLU lorsque celui aura été entériné ou mon projet peut-il aboutir et si oui, sous quelles conditions?
J'ai pour projet la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle appartenant à mon père, parcelle sur laquelle il a bâti il a environ une dizaine d'année.
IL s'avère que la parcelle en question a été exclue du projet du nouveau Plan Local d'Urbanisme que la mairie s'apprête à présenter à la préfecture de mon département.
Ma question est la suivante, dois-je tenir compte de ce nouveau PLU lorsque celui aura été entériné ou mon projet peut-il aboutir et si oui, sous quelles conditions?
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1 réponse
Bien le bonjour !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...