remboursements de transports suite à un protocole de recherches

Question

Bonjour,


Etant atteinte d'une maladie auto-immune reconnue en ALD21, l' hôpital de référencement où je me fais soigner, m'a proposé  de participer à la recherche d'une nouvelle molécule pouvant améliorer mon état de santé. J ai donc accepté et signé un engagement de 6 mois sachant que je devais subir 2 traitements par semaine et ceci à 500 km de chez moi. 
En contre partie le laboratoire prenait en charge les frais de transports ainsi qu'une indemnité compensatrice de 1000€ . Et le problème est qu'à ce jour ils n'ont toujours pas payé les 6 derniers transports( que moi j'ai déjà réglé au transporteur ! ...) car cela leur coûtent trop cher!  et pour l'indemnisation rien eu non plus! tout en sachant que j'ai tenu mon engagement jusqu'au bout malgré la fatigue et les désagréments des traitements..
Alors j'aimerai savoir quels sont mes droits et comment pouvoir me faire rembourser ?

Merci par avance de vos réponses

Cordialement

Nachri

doris33 · Answer

Bonjour,

sur le document que vous avez signé, le remboursement de vos frais ainsi que la "prime" de 1000 euros étaient-ils bien écrits noir sur blanc ?

Si la réponse est non, je crains que vous n'ayez aucun recours.

Si la réponse est oui, faites-leur un courrier leur rappelant leur engagement et envoyez-le en accusé réception.

Cordialement

Nachri · Answer

Bonjour, 

Merci de votre réponse! 
Sur la note d information il y stipule que ma participation n engendrera aucun frais supplémentaire par rapport à ceux d 'une prise en charge habituelle et qu'une prise en charge de mes frais de transport pourra être proposée! 
Par contre pour l'indemnisation le montant est bien noté noir sur blanc.

Ce que je leur reproche c'est de ne pas m'avoir averti de leur décision!

Cordialement

Remboursements de transports suite à un protocole de recherches

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