Grands parents qui ne voient plus leur petit fils
triasantho
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Notre petit fils a 10 ans, nous l'avons eu depuis sa naissance. Notre fils a quitté sa maman lorsqu'il avait 2 ans. Il a perdu l'autorité parentale, nous avons continué d'aider et soutenir la maman et l'enfant pendant toutes ces années. Depuis un an nous ne voyons plus notre petit fils, qui en souffre. Il n'a plus le droit de nous parler. Sa maman vit avec un monsieur, elle veut "ignorer" que le petit a une famille paternelle.
Que faire? à part une action en justice?
Elle prévoit apparemment un déménagement, nous n'aurons alors plus de nouvelles de cet enfant auquel nous sommes très attachés.
Que faire? à part une action en justice?
Elle prévoit apparemment un déménagement, nous n'aurons alors plus de nouvelles de cet enfant auquel nous sommes très attachés.
A voir également:
- Grands parents qui ne voient plus leur petit fils
- Lettre demande de garde par les grands-parents ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon ado ne veut plus voir ses grands-parents - Forum garde d'enfants
- Mon fils veut rester chez ses grands-parents ✓ - Forum Mariage
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
- Mon fils veut aller vivre chez ses grands-parents - Forum garde d'enfants
2 réponses
Que faire? à part une action en justice?
Rien, si vous refusez l'aide de la justice vous n'avez aucun recours
Rien, si vous refusez l'aide de la justice vous n'avez aucun recours
Bonjour
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Lorsqu'un conflit de ce type intervient en matière de droit de visite des grands-parents, il est réglé devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l'enfant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
++
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Lorsqu'un conflit de ce type intervient en matière de droit de visite des grands-parents, il est réglé devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l'enfant.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...