Majorité requise pour la fermeture d'un parking
Résolu
ninou38000
Messages postés
3
Statut
Membre
-
ninou38000 Messages postés 3 Statut Membre -
ninou38000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le syndic nous a fait voter la fermeture du parking par un portail électrique à la majorité 25
or, j'ai lu sur internet que pour des travaux d'amélioration la majorité requise était la majorité 26
merci de me renseigner le plus rapidement possible afin de me permettre de réagir avant qu'il ne soit trop tard.
Bien cordialement
Le syndic nous a fait voter la fermeture du parking par un portail électrique à la majorité 25
or, j'ai lu sur internet que pour des travaux d'amélioration la majorité requise était la majorité 26
merci de me renseigner le plus rapidement possible afin de me permettre de réagir avant qu'il ne soit trop tard.
Bien cordialement
A voir également:
- Fermeture d'un parking en garage dans copropriété
- Garantie réparation garage - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- Télécommande parking copropriété - Forum Louer un logement
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Prix fermeture compteur eau - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
Depuis mars 2014 et la loi ALUR les travaux d'amélioration sont passés de la majorité 26 à la majorité 25.
De nombreux sites n'ont pas été mis à jour...
On pourrait même invoquer le critère de la sécurité pour voter ce type de travaux à la majorité 24...
"a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants"
On pourrait dans l'autre sens avancer l'article 26 sur le texte suivant :
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles.
La majorité 25 est sans doute le juste milieu...
Depuis mars 2014 et la loi ALUR les travaux d'amélioration sont passés de la majorité 26 à la majorité 25.
De nombreux sites n'ont pas été mis à jour...
On pourrait même invoquer le critère de la sécurité pour voter ce type de travaux à la majorité 24...
"a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants"
On pourrait dans l'autre sens avancer l'article 26 sur le texte suivant :
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles.
La majorité 25 est sans doute le juste milieu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...